Règlement P-6 : Montréal n'ira pas en appel

Le délai d'appel étant écoulé, la Ville ne peut plus contester le jugement rendu en première instance, écrit La Presse. Elle indique ainsi implicitement accepter la décision.

Pour rappel, la juge Chantal Masse avait déclaré nul l'article qui interdit le port du masque lors d'une manifestation, et inopérant celui qui oblige aux manifestants à fournir leur itinéraire aux policiers, mais seulement en cas de manifestation spontanée. Est une manifestation spontanée celle qui résulte d'une coïncidence ou celle qui est décidée au moment même où elle se tient et qui revêt un caractère urgent.

Si la Ville accepte ce faisant le jugement rendu, ce n'est pas le cas du demandeur, M. Julien Villeneuve alias Anarchopanda. En effet, il a produit, le 29 juillet dernier, une déclaration d'appel. Il estime que les manifestants ne devraient jamais avoir à remettre leur itinéraire, même lorsque la manifestation n'est pas spontanée.

Sur ce point, la Ville contestera l'opinion du demandeur en Cour d'appel. En cette matière, elle s'est dite satisfaite du jugement rendu en première instance.