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Terrorisme: un juge admet la preuve obtenue par « Mister Big » !
La Presse Canadienne
2017-03-06 13:29:00
Un juge de la Cour du Québec a accepté d'admettre en preuve les propos tenus par un présumé terroriste dans le cadre de la méthode policière appelée «Mister Big ».
Son avocat s'était opposé au dépôt de cette preuve obtenue par la méthode « Mister Big ». Il avait plaidé que les 22 scénarios présentés à l'accusé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) répondaient à la définition de cette technique policière de « valorisation incriminante », destinée à obtenir des informations ou des aveux sur un crime allégué.
Cette méthode implique qu'un agent double de la police se fasse passer pour un criminel puissant afin de gagner la confiance d'un suspect. En 2014, la Cour suprême du Canada avait statué que cette méthode ne produisait pas nécessairement des preuves fiables, à cause des menaces qui peuvent y être associées et qui pourraient pousser un suspect à dire ou faire des choses contre son gré. Le plus haut tribunal du pays avait donc statué que cette preuve ne peut être admise au procès que dans des circonstances précises.
Le juge Serge Delisle, de la Cour du Québec, a conclu lundi que dans le cas d'Ismaël Habib, il n'y avait pas eu coercition et que les déclarations de l'accusé sont donc admissibles en preuve.
Afin d'obtenir des informations ou des aveux présumés d'Ismaël Habib, la GRC avait inventé une organisation criminelle qui prétendait pouvoir fabriquer des faux passeports et faciliter la sortie de Canadiens à l'extérieur du pays. Au procès de M. Habib, des témoins sont venus dire que l'accusé souhaitait effectivement se rendre en Syrie pour joindre les combattants de Daech.
Le juge Delisle a estimé que la GRC avait utilisé une version modifiée de la technique dite « Mister Big », et que rien ne laisse croire que l'accusé a été poussé à parler ou à poser des gestes contre son gré.
Ismaël Habib est accusé d'avoir voulu quitter le pays pour participer aux activités d'une organisation terroriste, et d'avoir donné de fausses informations dans le but d'obtenir un passeport. Le procès se déroule devant juge seul.
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