Un avocat poursuit le gouvernement pour un million $

C’est ce qui ressort d’une demande en justice déposée au Palais de justice de Montréal par l’avocat Régent Laforest, du cabinet Segal Laforest. Estimant avoir été arrêtés injustement et humiliés en 2012, sa femme et lui-même réclament à présent plus d’un million de dollars à l’État provincial, au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), à deux procureurs du DPCP et à deux sergents-détectives de la Sûreté du Québec.

Me Laforest était en fait l’avocat mandaté dans le dossier de Thierry Béland. Celui-ci avait été arrêté dans le cadre de l’opération « Écrevisse » et accusé de complot, de trafic de stupéfiants et de gangstérisme avec trois autres individus. Or, les trois complices se sont évadés de la prison en hélicoptère avant que ne se tienne leur procès, ne laissant que M. Béland. Compte tenu des circonstances, ce dernier a demandé et obtenu d’avoir un procès distinct d’eux.

Selon la demande en justice, l’intention de M. Béland de faire témoigner un codétenu à son procès a tourné au vinaigre. Car alors qu’il organisait avec Me Laforest le témoignage de ce codétenu, on a conclu à tort à un arrangement afin de faire mentir celui-ci, ce qui mettait Me Laforest dans l’eau chaude, soutient la poursuite.

Me Laforest et sa conjointe, Mme Ginette Marcoux-Laforest, travaillent ensemble. C’est pourquoi on les a tous les deux arrêtés à leur résidence, en août 2015, en prétextant un complot pour parjure.

Quant à M. Béland, la Cour d'appel a confirmé en 2017 les conclusions du juge de première instance voulant qu'il ait tenté de corrompre un témoin.

« Écroués, fouillés à nu et placés en incarcération »

La demande en justice relate que les prévenus ont été menottés et entravés aux chevilles, en plus d’être fouillés à nu. Me Laforest et sa femme ont été détenus au Palais de justice de Saint-Jérôme pendant une journée, avant d’être relâchés sous promesse de comparaître. Leur défense a été prise en charge par l’avocat Louis Belleau.

La plainte contre Mme Marcoux-Laforest a été retirée l’année suivante, puis l’affaire concernant Me Laforest lui-même a fait l’objet d’un non-lieu en 2017, si on en croit la poursuite.

Dans ces circonstances, Me Laforest dit ne pas comprendre en quoi une arrestation aussi musclée était nécessaire. Il ne voyait aucune situation urgente qui rendait nécessaire une arrestation à domicile.

Quant au traitement humiliant qu’il allègue avoir subi, « il n’existait alors aucun motif précis ni même aucun vague soupçon pouvant justifier cette fouille à nu », plaide-t-il. Elle était arbitraire et contraire à la Charte, clame l’avocat.

Plus d’un million en dommages

Il en a donc contre l’État, mais aussi contre le DPCP et ses deux procureurs qui ont cherché un complot là où il n’y en avait pas, argue-t-il. Pour les pertes de revenus, les troubles et inconvénients et les dommages moraux, il réclame donc 900 000 dollars pour lui-même, 340 000 dollars pour sa conjointe et 5 000 dollars pour sa fille, dont 200 000 au total en dommages punitifs.

Fait à noter, la demande en justice a été déposée in extremis, au dernier jour de la prescription extinctive de trois ans.