Nouvelles

Un homme coupable d’agression sexuelle plaidera maintenant la sexsomnie

Main image

La Presse Canadienne

2016-07-06 09:52:00

Une cour d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès pour un jeune homme reconnu coupable de l’agression sexuelle de sa soeur cadette…
Un homme coupable d’agression sexuelle plaidera maintenant la sexsomnie
Un homme coupable d’agression sexuelle plaidera maintenant la sexsomnie
Ce dernier plaide avoir agi dans son sommeil, comme un somnambule.

La juge Kendra Goulding, de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, estime que de nouveaux éléments de preuve soulèvent la possibilité que le jeune homme ait pu souffrir de sexsomnie, un trouble qui se manifeste par le fait d’avoir des relations sexuelles en dormant et sans en avoir connaissance.

Le jeune homme était accusé d’avoir glissé ses mains dans le pantalon de sa jeune soeur, alors qu’ils passaient la nuit au grand air, sur des lits improvisés.

La juge Goulding estime que l’intérêt supérieur de la justice sera mieux servi en prenant maintenant en compte de nouveaux éléments de preuve, notamment le rapport d’expert d’un psychiatre légiste qui a examiné l’inculpé après le procès.

Le docteur Jasbir Gill a conclu que le jeune homme, que l’on ne peut identifier, a pu souffrir de sexsomnie, d’autant plus que sa copine l’a déjà vu poser de tels gestes dans son sommeil. La juge Goulding souligne que ce témoignage n’aurait pas pu être présenté au procès puisque les jeunes gens commençaient à peine à se fréquenter.

En Cour provinciale, le jeune homme avait été reconnu coupable en décembre 2013 de contacts sexuels inappropriés, sur la foi du témoignage « crédible » de la victime, et en l’absence de toute preuve qui aurait appuyé la thèse de la sexsomnie. L’inculpé a purgé une peine de cinq mois de prison, suivie d’une période de probation supervisée.

La juge Goulding estime aussi que la défense a manqué de « jugement professionnel » en n’accordant pas une importance suffisante à la thèse de la sexsomnie, alors que l’accusé soutenait cette défense depuis le début.
6819
1 commentaire
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    R. c. Parks transposé au sexe, pourquoi pas?
    Devant ce juge de première instance, celui qui glisse ses mains dans le pantalon de sa soeur a visiblement moins de droit que celui qui tue son beau-père à coup de hache. Un 2 poids 2 mesures inquiétant.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires