Un notaire poursuivi par l'AMF!

L’AMF a intenté des poursuites contre le notaire Denis Gariépy, de la région de Drummondville, contre quatre de ses sociétés et contre Jean-Claude Vachon, pour des activités liées à des placements illégaux.

L'AMF a porté 15 chefs d'accusation contre Me Gariépy pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. L’Autorité l'accuse également d'avoir aidé la firme ''Les jeux sur mesure Maxima'' et trois sociétés à numéro d'avoir procédé à des placements illégaux.

L'Autorité entend lui réclamer 255 000 $, une somme qui représente cinq fois les montants minimaux fixés par la loi.

L'AMF a aussi porté neuf chefs d'accusation contre ces compagnies, qui sont toutes présidées par Denis Gariépy, pour avoir procédé à des placements illégaux. L'Autorité entend réclamer au juge qui entendra la cause, des amendes qui totalisent 45 000 $.

L’Autorité porte par ailleurs deux chefs d'accusation contre Jean-Claude Vachon pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d'avoir aidé une société à numéros, à procéder à des placements illégaux. Les amendes réclamées s'élèvent à 6000 $.

L'AMF veut démontrer que les personnes concernées par ces affaires n'étaient pas inscrites auprès d'elle pour agir à titre de courtier, au moment où elles auraient proposé des investissements dans un projet d'exploitation de machines à jeux devant être implantées dans des casinos au Mexique.

D'autre part, les sociétés impliquées n'avaient pas obtenu de prospectus visé par l'Autorité.