Un policier rabroué par la cour

Jugeant les témoignages du policier David Chartrand « contradictoires » et « évolutifs », la cour du Québec vient de mettre la Ville de Montréal à l’amende pour les gestes reprochés à l’employé du SPVM, qui vont de l’arrestation illégale à la fouille illégale en passant par l’humiliation.

Dans un jugement rendu par Jeffrey Edwards la semaine dernière, et obtenu par Droit-Inc.com, les versions du policier quant aux incidents qui lui sont reproché sont taillées en pièce.

Le plaignant Telesforo Freyre Arzate s’était vu infliger deux constats d’infraction, de même qu’une arrestation quelque peu musclée, en avril 2013.

Les événements, tels que constatés par le juge Edwards, décrivent une série de déclarations contradictoires et d’erreurs de jugement de la part du policier.

Le plaignant Arzate avait reçu des constats d’infraction –avoir flâné ivre sur la voie publique, et avoir continué un acte interdit—, de l’agent Chartrand, alors qu’il refusait de quitter la scène d’une rixe, à la sorties des bars un samedi du printemps dernier.

Les constats, contestés, ont été annulés en première instance. Ce sont pour les circonstances entourant leur émission que M. Arzate a poursuivi la Ville et M. Chartrand pour obtenir des dommages.

La version de David Chartrand quant aux événements allant de l’argumentation du prévenu avec le policier jusqu’à sa détention ont fait n’ont pas impressionné le juge Edwards. Ainsi, la version inscrite au rapport d’incident par David Chartrand, rédigé dans les minutes suivant l’arrestation de M. Arzate, diffère de celle qu’il a offerte au tribunal.

En outre, sur d’autres incidents, le juge écrit « quant à l’agent Chartrand, avec égards, son témoignage n’est pas crédible sur ce point. (…) Son témoignage était flou (…)».

Le juge constate aussi que David Chartrand a commis certaines erreurs de jugement professionnel.

Le plaignant n’a cependant pas fait la preuve que sa mésaventure a été causée par le racisme ou l’homophobie du policier.

Le plaignant, qui réclamait 24 000 dollars, en obtiendra finalement 9 000.

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