Un sondage sur la déontologie des juges

Le Conseil canadien de la magistrature lance une consultation publique dans le but de moderniser les principes déontologiques applicables aux juges.

« À mesure que la société évolue, les questions déontologiques auxquelles les juges sont parfois confrontés évoluent également », a souligné le juge en chef Richard Wagner, président du Conseil.

Les principes de déontologie judiciaire du Conseil sont demeurés relativement inchangés depuis leur adoption en 1998. « Nous sommes confrontés à de nouvelles questions d’ordre déontologique », reconnaît toutefois un document d'information publié en janvier dernier sur le site du Conseil.

Les cinq principes de bases applicables aux magistrats, à savoir l’intégrité, l’indépendance, l’égalité, la diligence et l’impartialité, resteront inchangés. Le Conseil entend toutefois les moderniser, harmoniser le langage utilisé et « rationaliser les commentaires afin d’y ajouter des exemples plus récents de défis d’ordre déontologique ».

Les médias sociaux au coeur de la consultation

Six thèmes principaux seront inclus dans cette révision : les médias sociaux, les gens qui plaident pour eux-mêmes, les relations avec la population, le perfectionnement et la formation, la retraite et la gestion des instances, des conférences de règlement et des médiations judiciaires. Ce sont ces thèmes qui sont soumis à la consultation.

S'agissant spécifiquement des médias sociaux, le Conseil s'intéresse aux risques et aux pièges auxquels sont confrontés les juges qui utilisent les médias sociaux ou qui en sont destinataires dans leur vie personnelle.

Le Conseil souhaite notamment recueillir l'avis du public sur des questions telles que « Les juges ne doivent pas se définir comme étant membres de la magistrature dans les médias sociaux ».

Une autre question propose aux participants de souscrire ou non à l'affirmation selon laquelle « les juges ne doivent pas utiliser les médias sociaux pour "aimer", être "ami" ou "partager" à propos d’affaires qui pourraient être portées devant les tribunaux, ni pour susciter des débats négatifs (de nature politique ou autre) ou faire l’objet d’une controverse ».

Une fois la consultation terminée, le Conseil présentera un sommaire des résultats, qui feront l’objet d’un examen.