Une juge devant le Conseil de la magistrature pour la troisième fois

Pour la troisième fois en deux ans, une juge devra s’expliquer devant le Conseil de la magistrature. Pourquoi?

Une juge de la Cour du Québec se retrouve une fois de plus dans le viseur du Conseil de la magistrature. En cause: sa conduite lors d’un procès pour proxénétisme et traite de personne, marqué par des échanges tendus avec une témoin vulnérable.

L’identité de la magistrate n’apparaît pas dans le rapport d’examen de la plainte daté du 9 juin — le Conseil de la magistrature caviarde toujours les noms des juges sous enquête jusqu’à la tenue d’une première audience —, mais selon les informations d’abord rapportées par La Presse, il s’agit de la juge Joëlle Roy.

La plainte découle du procès de Mohamed Louchahi, qui répondait notamment à des accusations de proxénétisme et de traite de personne impliquant une élève du secondaire et une jeune femme. L’accusé de 35 ans a été acquitté l’hiver dernier par la juge Roy au terme d’un jugement sévère envers les plaignantes, une décision qui fait actuellement l'objet d'un appel par le ministère public.

C’est une sergente-détective qui a assisté au procès qui a porté plainte au Conseil de la magistrature contre la juge Roy. La policière reproche à la magistrate « d’avoir manqué de courtoisie envers les témoins plaignantes, d’avoir contribué à un climat froid et peu accueillant, d’être intervenue sur un ton brusque ou réprobateur et d’avoir donné une apparence de partialité », peut-on lire dans le rapport d’examen.

Dans ses observations, la juge Roy a contesté ces allégations, faisant valoir qu’elle avait agi avec rigueur et professionnalisme dans le cadre d’un procès complexe et sous tension. Elle a soutenu avoir cherché à rassurer les témoins et à recadrer les réponses lorsque la recherche de la vérité l’exigeait.

Après analyse des extraits sonores, le Conseil de la magistrature a noté que la juge était demeurée calme durant la majeure partie du procès, ses interventions s’inscrivant souvent dans la gestion ordinaire et ferme d’un dossier criminel.

Le Conseil a cependant identifié deux moments précis qui soulèvent des préoccupations « distinctes et sérieuses ».

Le premier incident est survenu lors du contre-interrogatoire d’une des témoins plaignantes. Exaspérée par les détails fournis par cette dernière, la juge lui a ordonné d’arrêter, qualifiant la situation de « très désagréable » et affirmant que la témoin répondait « à peu près n’importe quoi depuis 10 ou 15 minutes », et qu’elle répondait « pour répondre », résume le Conseil dans son rapport.

Si le Conseil reconnaît qu’un juge peut recadrer un témoin, il estime que dans ce contexte précis de proxénétisme et d’exploitation sexuelle, les propos de la juge « paraissent aller au-delà de ce qui était nécessaire » et peuvent être perçus comme « dévalorisants ou humiliants ».

Le second moment est survenu deux jours plus tard, alors que la témoin, visiblement ébranlée par l’audience précédente au point d’avoir eu un saignement de nez, a exprimé la crainte d’avoir « offusqué » la magistrate. La juge est alors intervenue pour se justifier longuement, niant avoir été « cavalière, dure, rude ou sèche », et détaillant son expérience et ses valeurs.

Pour le Conseil, cette justification posait un problème de « réserve et de sérénité ». En évaluant sa propre conduite devant une témoin en détresse, la juge risquait de déplacer l’objet de l’échange, accentuant le malaise de la victime et lui donnant l’impression qu’elle devait accepter les explications de la magistrate plutôt que de poursuivre son témoignage.

ll y a à peine deux mois, en avril, la juge Joëlle Roy a été réprimandée par le Conseil de la magistrature pour avoir mené, durant plusieurs mois, une démarche visant à identifier les sources journalistiques de La Presse.

En 2024, la magistrate avait également reçu une réprimande après s’être comparée à une victime à la suite de la publication d’une chronique dans le même quotidien.