Vers un changement de culture judiciaire

« Parlez-vous, entendez-vous pour que ça coûte moins cher.» C’est le message que lance la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, qui préside un forum visant à apporter un « véritable changement de culture judiciaire ».

Car avec le nouveau Code de procédure civile, le cap est maintenant mis sur la médiation plutôt que sur l’affrontement. Entrevue avec la magistrate.

L’accent est maintenant mis sur le dialogue, avec l’obligation de tenter de régler un litige à l’amiable. Cela pourrait-il réduire l’engorgement des tribunaux ?

Parfois, les gens ne savent même pas qu’ils peuvent se parler. On leur dit que c’est permis et que s’ils ont besoin d’un juge au tout début des procédures pour se parler, c’est possible. À Gatineau, par exemple, les délais étaient épouvantables, ça pouvait prendre presque trois ans (pour aller en procès). Avec la gestion hâtive d’instance, entre autres, comme il y a moins de dossiers qui entrent dans le système, les délais ont chuté. Maintenant, les gens peuvent avoir un procès en moins de six mois. Ils en sont ravis.

Comment le nouveau C.p.c. affectera-t-il les citoyens ?

L’idée, c’est de simplifier les procédures, de les rendre moins coûteuses, de favoriser la médiation, entre autres. C’est comme avec le système de santé. Il n’est pas toujours nécessaire d’aller aux urgences quand on peut appeler son médecin ou aller au CLSC. Dans certains­­ cas, la médiation en amont, c’est suffisant. Et si ça ne fonctionne pas, le citoyen va aller à la cour et les juges vont regarder le dossier, tôt dans le proces­sus­­, lors d’une (audience) de gestion­­.

Vous présidez un forum qui regroupe une vingtaine d’intervenants du milieu judiciaire. Quel est son objectif ?

C’est de favoriser tous les moyens pour que les justiciables aient accès à la justice, avec des outils appropriés. Le système de justice appartient à tous, et le forum est là pour dire au citoyen que nous allons nous asseoir pour nous demander de quoi le citoyen a besoin. Nous avons lancé un microsite (nouvelleculturejudiciaire.quebec) qui regroupe notamment les informations sur le nouveau C.p.c. Nous espérons améliorer la collaboration et notre capacité à travailler dans la même direction, au profit du justiciable.

Quel impact la réduction de la paperasse­­ et la simplification des procédures auront-elles pour les citoyens­­ qui se retrouvent à la cour ?

Il faut que les procédures soient proportionnelles. Si l’on prend un dossier de vices cachés au civil où le dommage est de 50 000 $: quand les parties auront payé l’avocat et l’expert, même si elles gagnent, il restera quoi? Le principe, c’est: entendez-vous pour que ça coûte moins cher, qu’il y ait moins d’experts ou un expert unique, plaidez verbalement, utilisez les nouvelles technologies de façon à réduire les coûts pour qu’à la fin du processus, le justiciable puisse avoir ce qu’il veut.

Depuis longtemps, on entend parler­­ de l’informatisation du système­­ judiciaire. Est-ce une avenue envisageable pour optimiser l’appareil judiciaire ?

Honnêtement, l’informatisation est problématique partout, pas juste en justice. Le problème, c’est que ça coûte tellement cher. Il faut faire affaire avec des experts, ça coûte cher, et ensuite il y a l’entretien. C’est certain que l’amélioration de la technologie serait profitable à tous, mais c’est un gros morceau. C’est vraiment une question de ressources.

Quel message souhaiteriez-vous envoyer aux citoyens dont les litiges­­ se retrouvent devant le tribunal­­ ?

Informez-vous. En s’informant, le citoyen réaliserait que le système de justice en général travaille ensemble à mieux satisfaire ses besoins, et ça passe par l’information, mais aussi par la confiance. Il ne faut pas que le citoyen pense que nous faisons nos petites affaires entre nous autres. Ce système leur appartient. Et nous travaillons pour être meilleurs.