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Plusieurs dossiers du Tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et sexuelle seraient reportés et d’autres n’auraient pas encore de date de procès…
il y a 4 ans
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Le gouvernement fédéral pourrait se joindre à un recours...
Alors que le procès opposant Stratos et Salvatoré devait se tenir ce lundi, les deux pizzérias se sont finalement entendues…
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La famille de la fillette de Granby intente une poursuite de plusieurs millions de dollars contre la DPJ et le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs…
Elle figure parmi les avocates autochtones les plus populaires, mais aujourd’hui, son ascendance est sérieusement remise en question…
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Plusieurs documents concernant les mesures d’état d’urgence sont difficiles d’accès. Certains d’entre eux seraient même classés « secrets »…
Deux femmes et un homme ont déposé une action en justice pour être reconnus, tous les trois, comme parents d’un petit garçon. Droit-inc a parlé avec leur avocat…
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Quelle marge de manœuvre auront les services de renseignements? Ce sera à un avocat québécois d’en décider au cours des cinq prochaines années...
La volonté du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, de ne pas prêter serment au roi Charles III est-elle possible d’un point de vue juridique?
L’avocat d’une des victimes de Hockey Canada affirme que les joueurs sont « grossièrement surpayés et trop vénérés ».
L’entreprise de recyclage Ricova poursuit le Groupe TVA et Média QMI pour avoir diffusé une série de reportages qu’elle juge diffamatoires et réclame beaucoup de millions…
Les juristes francophones demandent à Ottawa de pourvoir les postes de juges bilingues au Manitoba pour un meilleur accès aux services judiciaires dans la langue de Molière...
En 2020, un criminel en liberté conditionnelle avait lancé un cocktail Molotov dans le bureau d’une avocate. Il affirmait alors n’être que le simple exécutant d’un contrat…
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