Nouvelles

Une juge confirme la constitutionnalité de la loi sur le cannabis au volant…

Dix ans après le début de la commission qui a porté son nom, la juge France Charbonneau revient sur l’une des décisions les plus controversées de son mandat…

En ce vendredi Saint, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause...

En plus des représentations des parties, la caméra suivra les délibérations d’un banc de trois juges, une première.

Ce juge avait présidé une commission d’enquête sur la Sûreté du Québec. Il s’est éteint.

Un juge de la Cour supérieure dénonce la « partialité » et l’ « inconduite flagrante » d’un procureur du DPCP…

Un associé de Lavery, spécialiste du litige commercial et du droit de la faillite, passe ses nuits à venir en aide au pays de ses parents.

Dans le train de nouvelles mesures annoncées par Ottawa la semaine dernière, l’accès à la justice marque quelques points.

L’avocate décrite comme « anti-vaccin » veut renverser sa radiation, estimant que le Conseil d’administration du Barreau porte atteinte à ses droits fondamentaux…

Cet ex-juge de la cour municipale a pratiqué le droit durant 60 ans. Il s’est éteint…