Nouvelles

La Régie des alcools, des courses et des jeux a rendu sa décision : le célèbre bar de Montréal a nui à la tranquillité publique…

Le nombre d’années d’études des juristes ne justifierait pas cette appellation, peut-on lire dans le projet de loi...

À tous les lecteurs et lectrices de Droit-inc, nous vous souhaitons un excellent congé pascal! De retour mardi.

Pour les criminalistes, ce projet ne règlera pas les problèmes fondamentaux du système et pourrait en occasionner des nouveaux.

À l’occasion du congé de Pâques, Droit-inc a demandé aux avocats quels sont leurs chocolats favoris.

Le Tribunal des droits de la personne s'en prend à la messagerie virtuelle...

Un avocat, en collaboration avec la Ligue des noirs, prépare un recours collectif accusant le SPVM de profilage racial...

Elle a été déposée au nom de présumées victimes d’agressions sexuelles...

Elle se penchera sur une décision rendue en septembre dernier par la Cour d'appel du Québec...

On réduit les enquêtes préliminaires, revoit la sélection des jurés, et modifie le processus de liberté sous caution...