Nouvelles

Le notaire, reconnu coupable de 15 chefs d'accusation et mis à l’amende, riposte...

La compagnie californienne a pour pratique d’indiquer un premier prix de location qui n’est pas celui que le consommateur paie en bout de ligne...

La compagnie d’assurance-vie et d’assurance collective a été victime d’une fraude massive par des employés d’une entreprise de télécommunication…

Le libre commerce interprovincial de la bière serait une menace au fédéralisme, plaide Fredericton, dans une cause qui l’oppose à un citoyen...

Les avocats du premier procès, en juin, se sont désistés du dossier...

La plaignante alléguait que J&J n'avait pas suffisamment prévenu les clients des liens potentiels entre talc et cancer des ovaires...

Là où il y a des avocats, il y de l'avocasserie. Le phénomène astronomique n'y échappe pas....

Poursuivi par l’AMF pour de placements sans prospectus, un Québécois vient d’être condamné par la Cour à des amendes de plus de 1,3 millions…

Le recours pour surfacturation des frais accessoires en santé sera entendu sur le fond, a tranché le tribunal…

Ces nouvelles mesures comprennent l'installation d’appareils de radioscopie et des portiques de détection de métal...