Nouvelles

Dépossédés de leur compétence ''rationae materiae'', les juges de la Cour supérieure contestent celle de la Cour du Québec et réclament un jugement déclaratoire...

Quatre cabinets d’avocats combinent leurs efforts en matière d’actions collectives contre l’armée, pour des infractions d’ordre sexuel...

Alors que des procédures disciplinaires étaient entamées contre lui, un notaire, qui a finalement été radié à vie, en a profité pour dilapider une fortune...

Elle accepterait seulement de « clarifier la situation » par l'entremise d'avocats ou devant la chambre haute du Congrès américain...

La Cour supérieure ordonne à Hydro-Québec de cesser de remplir le réservoir Manicouagan le temps de trancher le litige...

Le Canadien accusé dans l'affaire du piratage massif de courriels de Yahoo contestera son éventuelle extradition vers les États-Unis, a indiqué son avocat.

L'industrie naissante des fonds d'investissement dans les litiges inquiète. Le Québec n’est pas à l’abri...

L’ex-astronaute et prochaine gouverneure générale du Canada a déjà été arrêtée et accusée d’agression en 2011 alors qu’elle vivait au Maryland...

L'avocat de l'ancien entraîneur de ski confirme qu'il porte en appel sa condamnation pour inconduite sexuelle et agression...

Ils exerceront à la cour de Montréal et de Québec. L’un des deux postes a été créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44...