Nouvelles

L’avocate plaiderait que la liberté de religion a été bafouée alors qu’elle est protégée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne...

L'ancien joueur de football et acteur américain a obtenu sa libération conditionnelle, jeudi...

Le premier ministre a dit qu'il n'avait pas de commentaire à faire, sauf que l’ex-astronaute serait une gouverneure générale «extraordinaire»...

C’est en tout cas le constat d’une professeure de droit : le Canada est l’endroit idéal pour ceux qui cherchent des mères porteuses...

Elle avait donné au gouvernement un délai de 18 mois pour corriger des dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires...

Dépossédés de leur compétence ''rationae materiae'', les juges de la Cour supérieure contestent celle de la Cour du Québec et réclament un jugement déclaratoire...

Quatre cabinets d’avocats combinent leurs efforts en matière d’actions collectives contre l’armée, pour des infractions d’ordre sexuel...

Alors que des procédures disciplinaires étaient entamées contre lui, un notaire, qui a finalement été radié à vie, en a profité pour dilapider une fortune...

Elle accepterait seulement de « clarifier la situation » par l'entremise d'avocats ou devant la chambre haute du Congrès américain...

La Cour supérieure ordonne à Hydro-Québec de cesser de remplir le réservoir Manicouagan le temps de trancher le litige...