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il y a 10 ans
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L'Association du Barreau canadien (ABC) demande au gouvernement fédéral de modifier sa loi sur l'aide médicale à mourir afin d'en élargir la portée.
La juge en chef de la Cour suprême du Canada réclame un nouveau collègue. Et elle veut le voir siéger rapidement.
Renversant une décision de la Cour supérieure, la Cour d'appel du Québec accepte que soit entendue une cause contre Fido, Rogers, Bell et Telus...
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Suivant la décision du tribunal d’arbitrage, une greffière a pu réintégrer ses fonctions. Problème pour le ministère de la justice : son conjoint est en lien avec les Hells Angels.
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La députée de Joliette et candidate à la direction du Parti québécois, Véronique Hivon, a profité de la tenue du Forum social mondial à Montréal pour expliquer ses engagements en matière de justice fiscale, notamment la création d'une sorte...
En raison d'une mésentente contractuelle, un propriétaire de locaux commerciaux poursuit le géant McDonald's...
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L’ancien chef du Bloc québécois Daniel Paillé rend hommage à Gérard Coulombe, décédé soudainement la semaine dernière…
Hydro-Québec a le droit d'acheter la quasi-totalité de l'électricité de la centrale terre-neuvienne de Churchill Falls jusqu'en 2041 sans se faire imposer de plafond, vient de trancher la Cour supérieure du Québec.
L'Office national de l'Énergie (ONÉ) aurait rencontré Jean Charest dans ses bureaux de McCarthy Tétrault, alors que celui-ci était pourtant conseiller de TransCanada...
La Cour supérieure a tranché en défaveur de la Ville de Montréal, qui arguait que la diminution des amendes par les policiers était en fait un moyen de pression...
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