Juges de la Cour suprême : bilingues sans parler français?

Les députés réunis autour de la table ont concentré leurs questions sur deux aspects : la représentativité régionale et le bilinguisme.

Sur ce dernier point, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a exigé des éclaircissements. Il a demandé ce que signifiait le terme « effectivement bilingue », que le gouvernement a employé pour décrire le niveau de maîtrise qui sera exigé du candidat.

« C'est l'exigence qu'un juge soit capable de comprendre des arguments en français à l'oral et à l'écrit sans l'assistance d'un interprète », a répondu la ministre de la Justice.

« C'est difficile de comprendre comment quelqu'un peut être "fonctionnellement bilingue" sans pouvoir parler les deux langues », a renchéri M. Mulcair. « Même si on ne parle pas la langue, on sera réputé "effectivement bilingue" », a-t-il déploré.

Le leader néo-démocrate est ressorti de la rencontre estomaqué. « C'est très ambigu. La ministre a offert une définition que je n'avais jamais entendue auparavant », a lâché Thomas Mulcair en mêlée de presse.

Les députés du Parti conservateur - la formation politique n'a jamais donné son appui aux projets de loi exigeant le bilinguisme des juges - ont pour leur part mitraillé la ministre de questions sur la représentativité régionale.

Qui remplacera le juge Cromwell?

La retraite du juge Thomas Cromwell se heurte au nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

La tradition voudrait que ce juge de la Nouvelle-Écosse soit remplacé par un juge de la région de l'Atlantique, mais le gouvernement a signalé que le comité consultatif, pierre angulaire du nouveau processus, étudierait les candidatures de partout au pays.

La ministre de la Justice a confirmé aux membres du comité parlementaire que le prochain juge ne viendrait pas nécessairement de cette région.

Mais le gouvernement « s'assurera que la courte liste [de trois à cinq candidats] qui sera présentée au premier ministre par le comité consultatif comprendra des candidats de l'Atlantique », a-t-elle affirmé.

La ministre a expliqué qu'un écart à la convention de la représentativité régionale était déjà survenu dans le passé - cela s'est produit entre 1979 et 1982, alors qu'un juge de la Colombie-Britannique a remplacé un juge ontarien parti à la retraite-, a précisé son bureau.

Question de constitutionnalité

Selon le porte-parole conservateur en matière de justice, Michael Cooper, un accroc à cette convention constitutionnelle ouvrirait potentiellement la porte à une contestation judiciaire.

« C'est une réelle possibilité, a-t-il dit en mêlée de presse. Ce processus de nomination pourrait bien être inconstitutionnel. »

Son collègue Rob Nicholson a formulé le souhait que la députation libérale de l'Est - le Parti libéral détient la totalité des sièges dans les provinces de l'Atlantique - ferait entendre raison à la ministre de la Justice et au premier ministre Justin Trudeau, qui fera le choix final.