Nouvelles

L'année 2015 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…

Y’a-t-il un rapport entre Star Wars et le droit ? Oui, répond l’association Mediadroit qui étudie Yoda, Skywalker et les autres personnages de la saga sous la lorgnette du juridique ! …

Contrairement à ce que la Couronne croit, Guy Turcotte assure qu’il a honte des meurtres qu’il a commis…

Isabelle Gaston a livré un vibrant plaidoyer à la cour, au début des représentations sur sentence de son ex-mari Guy Turcotte, coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants…

Les représentations sur la peine à purger pour Guy Turcotte auront lieu ce vendredi au palais de justice de Saint-Jérôme…

Les requêtes pour faire annuler les plaidoyers de culpabilité d’une trentaine d’Hells Angels qui ont plaidé coupables avant l’avortement du procès SharQc seront entendues vendredi par la Cour d’appel…

La Cour suprême tiendra une audience le 11 janvier 2016 sur la requête du gouvernement fédéral pour un délai additionnel de 6 mois pour réécrire les textes de loi en lien avec le suicide assisté…

La requête du gouvernement du Québec dans le dossier de l’aide médicale à mourir sera entendue ce vendredi matin par la Cour d'appel…

Les plaidoiries finales au procès criminel du sénateur Mike Duffy auront lieu au début de la prochaine année, alors que le témoignage de M. Duffy a pris fin jeudi.

Un avocat de Montréal veut faire déclarer en conflit d’intérêts les vérificateurs de Revenu Québec qui perçoivent des bonis et sont soumis à des quotas…