Nouvelles

Les nouvelles accusations contre les trois anciens employés de l'entreprise ferroviaire Montréal Maine et Atlantic du Canada et contre leur employeur seront déposées lundi devant la Cour supérieure…

Contredisant l’animateur Joël Legendre, le procureur en chef de la cour municipale de Longueuil affirme qu’aucun constat d’infraction pour avoir uriné dans le parc Marie-Victorin n’a été donné en 2014…

La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi une demande d’appel d’un homme qui voulait contester le processus de nomination des juges…

Nouvelles Dans leur coopération juridique avec l’ASF Canada pour libérer le blogueur Raïf Badawi, le Barreau du Québec pourrait faire appel à de grands cabinets canadiens en droit international… Entrevue avec le Bâtonnier du Québec...

Le fait d’avoir joué les intermédiaires dans une affaire de financement politique illégal ne vaudra pas au juge Michel Déziel d’être destitué…

L’avocat est reconnu coupable de 68 chefs d'accusation pour actions illégales pour le compte de la Fondation Fer de Lance et pour collecte de fonds d’investisseurs sans l'autorisation de l’AMF…

Un juge de la Cour supérieure qui a reconnu avoir servi d’intermédiaire dans une affaire de financement politique illégal quand il était avocat, risque de perdre son poste, selon plusieurs experts…

Le nouveau Code de déontologie des avocats a été publié aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec. Il sera donc en vigueur le…

Après avoir été impliqué dans une affaire de supposition de personnes, un avocat fait face à trois chefs d'accusation en lien avec un accident de la route…

Le directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire et d’aller directement au procès des trois anciens employés de la MMA...