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L’UPAC chez Dunton Rainville: le cabinet commente
Emeline Magnier
2015-08-07 10:15:00
Les bureaux montréalais de Dunton Rainville ont été perquisitionnés par les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption mais le cabinet ne serait pas visé par le mandat….
« Les avocats étant liés par le secret professionnel en ce qui concerne les dossiers de leurs clients, l’UPAC a dû obtenir un mandat afin d’avoir accès à certains dossiers du cabinet pour la période de 2006 à 2008 », est-il indiqué.
Plus tard, le cabinet d’avocats a indiqué que le secret professionnel et la confidentialité des dossiers de ses clients sont une priorité, qui peut cependant souffrir de certaines exceptions, comme dans le cas où les forces de l’ordre obtiennent un mandat pour avoir accès à des dossiers.
« En cas de refus par le client de nous libérer de ce secret, il restait comme option d’obtenir une autorisation judiciaire », a précisé Dunton Ranville, ajoutant que le cabinet lui-même n’est pas visé par ce mandat.
Les cinq enquêteurs de l’UPAC responsables de l’opération étaient toujours dans les bureaux du cabinet privé en fin d’après-midi hier. L’opération s’est déroulée sous la supervision de représentants du Syndic du Barreau.
Il s’agit de la 10e perquisition de l’UPAC en lien avec ce dossier depuis juillet. « La perquisition est menée dans la continuité des perquisitions qui ont eu lieu en juillet et vise la même enquête », a simplement dit la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérique Laurence, précisant qu’aucune arrestation n’était prévue pour l’instant.
« Le Devoir » avait dévoilé en 2008 que le contrat de 355 millions de dollars n’avait pas été soumis à la vérification juridique du service du contentieux de la Ville. C’est Dunton Rainville qui avait reçu le mandat de s’assurer de sa conformité.
La Ville avait accordé le contrat en 2007 au consortium GÉNIeau, formé par les firmes Dessau et Simard-Beaudry (propriété de Tony Accurso).
À l’époque, Frank Zampino était président du comité exécutif de la Ville de Montréal. Il a été remplacé par Claude Dauphin en 2008 et est devenu vice-président de la firme de génie-conseil Dessau au début de 2009.
Le contrat avait finalement été suspendu en 2009.
- Avec Agence QMI
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Avocat criminaliste
il y a 9 ansAvant d'émettre un tel communiqué, Dunton aurait dû se retenir au lieu de faire un move de "RP". Ils devraient avoir une connaissance plus poussée du droit criminel avant d'émettre un tel communiqué.
S'ils lisent l'article 21 C.cr., ils verraient que par aveuglement volontaire, leur avocat a peut-être aidé/encouragé et qu'il a peut-être fermé les yeux. L'avocat au dossier en question aurait dû soulever la question des gestes illégaux et ils seront très vite cible à l'enquête si un commencement d'une telle preuve est disponible. Et cet avocat là, même s'il a soulevé à son client l'illégalité de la chose et a continué d'exécuté le mandat, pourra être déclaré coupable pareil au Code Criminel. C'est le genre de cas, où tu te retires d'un dossier si la preuve est apparente au dossier de l'avocat. Peut-être ils trouveront rien dans le dossier de l'avocat. tant mieux et je le souhaite. Mais si oui, qu'on peut y voir un indice d'aveuglement volontaire ou de complicité, GOOD LUCK à cet avocat. le DPCP aime maintenant accuser les facilitateurs et ont moins de retenues à le faire... à suivre
Avocat
il y a 9 ansComme on n'a pas l'obligation de garder des dossier plus de 7 ans... Félicitations à notre brillante force constabulaire qui fait des enquêtes quelques années après les évènements :)
Me Daniel Atudorei
il y a 9 ans2006 à 2008... donc des années pour lesquels un avocat n'a plus l'obligation de garder des archives (sauf les 5 mois restants, fin 2008).
Félicitations à notre brillant force constabulaire qui fait des visites plusieurs années après des évènements.
Anonyme
il y a 9 ansDeux commentaires qui se ressemblent pas mal le même week-end. Utilisation de 2 pseudos?