Un homme de Rouyn-Noranda, en Abitibi-Témiscamingue, est accusé d’avoir proféré des menaces de mort à l’endroit d’un juge. Il sera de retour en cour le 5 décembre...
il y a 12 ans
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Alors qu’il détenait 3,6 millions de dollars pour ses clients, cet avocat vient d’être condamné pour ne pas s’être conformé à l’ordonnance du juge l’obligeant à remettre les sommes…
"Je veux me retourner contre ceux qui m'attaquent. Trop c'est trop." Albert Uderzo, cocréateur d'Astérix, porte plainte contre sa fille et son gendre pour "violence psychologique", nouvel épisode d'un conflit familial autour d'un empire financier...
Des courriels de l’ancien avocat du Bureau du premier ministre impliquant le sénateur Mike Duffy, n’ont pas été effacés contrairement à ce qui avait été annoncé...
Pendant que son chalet est vandalisé à la hache, Richard Bain se trouve enfin un avocat.
L'ex-petite amie du champion de poker Jonathan Duhamel, Bianca Rojas-Latraverse, a échoué dans sa tentative de faire diminuer sa peine de 42 mois…
Le fédéral maintient qu'il peut agir seul pour modifier la loi sur la Cour suprême et y préciser quels Québécois peuvent y siéger, est-il indiqué dans son mémoire dans la cause du juge Marc Nadon, récemment nommé par le gouvernement Harper…
L’ex-ministre Guy Chevrette a été débouté par la Cour d'appel dans sa tentative d'obtenir un statut de participant devant la Commission Charbonneau…
La Cour suprême du Canada n’entendra pas la cause d'un homme qui voulait contester le verdict de culpabilité pour meurtre prémédité prononcé à son endroit alors qu’il était intoxiqué…
Rick Vaive, l’un des dix joueurs qui ont initialement intenté une poursuite contre la Ligue nationale de hockey il y a quelques jours, désire se retirer de la procédure judiciaire.
Quelles sont les avocates qui se sont démarquées cette année par leurs réalisations et leur engagement en droit de l'immobilier commercial? Elles sont trois, les voici...
Les tribunaux peuvent modifier des contrats en droit civil qui ont des conséquences fiscales inattendues, a tranché la Cour suprême du Canada…
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