Opinions

Quelles répercussions commerciales va avoir la loi sur l’interdiction aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels ?

Focus sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens…

Une clause de retrait forcé prévoyant un prix d’achat significativement moins élevé que la juste valeur marchande des actions peut-elle être considérée abusive?

Voici plusieurs éléments à prendre en compte si vous souhaitez contester l’évaluation foncière de votre propriété…

Avec une météo qui n’a jamais été aussi imprévisible, les villes et les municipalités font face à une augmentation de réclamations résultant de chutes de piétons.

Cette spécialité culinaire d’origine britannique a été au centre d’une décision de la Cour supérieure confirmée juste avant Noël 2022 par la Cour d’appel.

Une affaire judiciaire a été menée dans le métavers, et diffusée en direct au grand public...

Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal administratif du Québec…

Un arbitre a confirmé que de solliciter des collègues à participer à une fraude pyramidale et de mentir à son employeur constitue un motif suffisant pour congédier un salarié...

Comment traiter efficacement les clauses de réaménagement dans le cadre de baux commerciaux ?