Opinions

Des notaires juges? Un regroupement d’avocats est en désaccord. La présidente prend la plume pour expliquer pourquoi…

La Cour d’appel s’est récemment prononcée au sujet du caractère privilégié du rapport de l’expert en sinistre.

Focus sur les règles générales qui s’appliquent en matière de transactions de relève familiale…

Focus sur le projet de loi 78 sur la transparence des entreprises…

Quelles sont les nouvelles obligations au Québec pour les entreprises en matière de transparence corporative ?

Focus sur une décision rendue par le Tribunal d’arbitrage du Québec sur l’envoi d’une politique d’entreprise par courriel…

Le Conseil de la magistrature doit-il se conformer aux exigences de l’article 5 de la Loi sur la laïcité de l’État?

Le premier ministre canadien préfère demander aux juges du plus haut tribunal de la fédération, plutôt qu'aux élus, de modifier la Charte canadienne...

Une activité ayant pour unique objectif l’évitement fiscal peut-elle être qualifiée d’entreprise?

Analyse d’une récente décision de la Cour supérieure rendue en matière de prête-nom…