Arrêt Jordan : des sénateurs parlent de «situation d’urgence»

Les sénateurs conservateurs Pierre-Hugues Boisvenu et Jean-Guy Dagenais ont adressé une lettre aux premiers ministres Justin Trudeau et Philippe Couillard pour leur demander d'intervenir.

Ils demandent notamment au premier ministre Trudeau « de déclarer la situation actuelle comme une situation d’urgence et qui nécessite des actions exceptionnelles et immédiates ».

S’adressant ensuite au premier ministre Couillard, la lettre des sénateurs « demande que le Québec puisse bénéficier du pouvoir dérogatoire de l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Constitution du Canada ».

« Le gouvernement canadien a le pouvoir de demander à sa ministre de la Justice d'adopter une mesure législative en urgence pour permettre au Québec de se soustraire à l'application de l'arrêt Jordan », estiment-ils.

La demande des sénateurs fait écho à celles du Parti québécois et du Bloc québécois, qui demandent aussi d'invoquer la disposition de dérogation pour se soustraire à l'arrêt Jordan, ce à quoi le premier ministre Couillard s'est montré très réfractaire samedi dernier, disant y voir « l'équivalent de l'arme nucléaire en matière constitutionnelle ».

Lettre ouverte des sénateurs sur Radio-Canada avec Scribd

Vif débat en Chambre

Aux Communes lundi, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, s'est retrouvée sur la sellette, quelques jours après l'arrêt des procédures dans la cause d'un homme accusé du meurtre de sa femme. Le Montréalais Sivaloganathan Thanabalasingam attendait toujours le début de son procès, 56 mois après son arrestation. C'est près du double du plafond fixé l'été dernier par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Jordan.

Critiquée tant par les conservateurs que par les néo-démocrates et les bloquistes lors de la période de questions, la ministre Wilson-Raybould a rappelé que le premier ministre Justin Trudeau avait déjà « dit qu'il n'était pas un grand fan de la disposition de dérogation ».

Elle a également insisté sur le fait qu'il y avait six postes de juges vacants au Québec et qu'elle espérait les pourvoir dans un « avenir rapproché ».

Or, pour son homologue québécoise Stéphanie Vallée, il y a beaucoup plus de postes à pourvoir que ce que prétend Ottawa. « Ma collègue [Mme Wilson-Raybould] a été informée tout au long du processus de ce que nous faisions, des mesures que nous prenions, je lui ai écrit à plusieurs reprises [...] C'est 14 postes qui sont à combler au Québec, et on n'en démord pas », a-t-elle répété lundi soir à 24/60 sur les ondes d'ICI RDI.

À moins que la ministre fédérale ne pourvoie les postes d'ici la rencontre qu'elle prévoit organiser avec ses homologues provinciaux et territoriaux d'ici la fin du mois pour discuter de l'arrêt Jordan, une guerre de chiffres entre Québec et Ottawa semble se dessiner.