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Entente conclue entre Québec et Uber

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2016-09-08 10:15:00

Le gouvernement du Québec et la compagnie Uber ont conclu une entente sur un projet pilote d'un an avant l'expiration du délai d'application de la Loi sur les services de transport par taxi…
Laurent Lessard, ministre des Transports
Laurent Lessard, ministre des Transports
Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a présenté, au coeur de la nuit, les principaux points de l'accord qui encadrera les activités de l'entreprise.

L'entente prévoit notamment que les chauffeurs d'Uber doivent obligatoirement détenir un permis de classe 4c (taxi et limousine) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ils devront aussi circuler dans des véhicules sécuritaires, dont les frais d'inspection seront assumés par l'entreprise, et leurs antécédents judiciaires seront vérifiés.

Les chauffeurs d'Uber ne seront toutefois pas tenus d'acheter des permis pour opérer un taxi, comme c'est le cas pour les chauffeurs propriétaires, mais ils verseront en contrepartie une redevance de 0,45 $ par course dans un fonds voué à l'amélioration de l'industrie du taxi.

« Je suis hyper content! Parce que je n'arrivais pas à dormir avant de savoir la nouvelle », a déclaré Mohammed, un chauffeur d'Uber. « C'est mon job, c'est mon seul job. La question que je me posais hier, c'est : est-ce que je vais travailler demain? »

Uber s'était engagée plus tôt cette semaine à prélever les taxes et à fournir des renseignements à Revenu Québec sur les revenus de ses chauffeurs.

Respect des engagements

Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d'Uber au Québec
Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d'Uber au Québec
Laurent Lessard soutient que l'entente de principe respecte les engagements et les principes émis lors de la déclaration qu'il avait faite après sa rencontre avec les membres de l'industrie du taxi.« Cela maintient le régime québécois d'avoir un seul type de permis, ajoute M. Lessard. Cela répond aussi aux utilisateurs et à l'équilibre fragile qu'il y a entre les détenteurs de permis qui gagnent leur vie avec cela. »

Le ministre ajoute que les modalités de l'entente seront rendues publiques lorsque les textes plus formels seront déposés. « C'est la première législation au monde qui oblige Uber à avoir une rémunération si importante, à percevoir et remettre la TPS et la TVQ . C'est quelque chose de spectaculaire », a indiqué Alexandre Taillefer, le propriétaire de Téo Taxi, une flotte de taxi électrique.

M. Lessard a toutefois confirmé que des pénalités graduelles seront imposées à Uber une fois que l'entreprise aura dépassé le plafond de 50 000 heures de travail par semaine pour l'ensemble de ses chauffeurs.

Les redevances d'Uber seront versées dans un fonds qui permettra d'aider la modernisation de l'industrie du taxi.

Par ailleurs, une entente fiscale sur les arriérés d'Uber a été conclue avec le ministère du Revenu, a indiqué le ministre, sans donner plus de détails.

Toutefois, les arriérés de taxes ne seront pas effacés et la poursuite devant les tribunaux est toujours en cours.

Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a déclaré dans un communiqué vouloir démontrer au gouvernement que l'entreprise est prête « à travailler dans une industrie réglementée et à être un partenaire de l'innovation ». « Dans les jours à venir, nous serons plus aptes à comprendre les impacts de ce projet pilote sur les utilisateurs, les partenaires-chauffeurs et le transport dans nos villes », a-t-il affirmé.

Taillefer satisfait

Alexandre Taillefer est satisfait de l'entente intervenue entre Québec et la société Uber
Alexandre Taillefer est satisfait de l'entente intervenue entre Québec et la société Uber
Alexandre Taillefer est satisfait de l'entente intervenue entre Québec et la société Uber. « C'est très, très proche de ce que nous avons demandé en commission parlementaire », a-t-il déclaré en entrevue à ICI Radio-Canada Première.

« Ça va avoir comme effet de mettre en place des règles qui seront identiques pour tout le monde et de pouvoir compétitionner vraiment, non pas sur le prix, mais sur la qualité de service », poursuit M. Taillefer. On est très heureux de ça. »

Il rappelle que le « hélage » de taxi dans la rue et les postes d'attente publics de taxis demeureront la chasse gardée des entreprises de taxi traditionnelles.

Déplorant l'arrogance de l'entreprise américaine à son arrivée au Québec, l'homme d'affaires concède que l'intérêt sucité par le service d'Uber a forcé le gouvernement à lui faire une place dans le paysage de la province. « Il ne faut pas se leurrer, il faut trouver une façon de pouvoir accommoder une entreprise comme ça malgré le fait qu'elle ait connu des ratés importants dans les premiers mois, les premières années parce qu'elle a été d'une arrogance incroyable », a-t-il avancé.

L’heure tardive de l’entente critiquée

Le maire de Montréal, Denis Coderre, abonde également en ce sens. « On n'a jamais été contre l'innovation, au contraire, mais il faut s'assurer qu'il puisse y avoir une saine compétition et qu'il n'y est qu'une seule définition du transport légal », a-t-il commenté en entrevue à ICI Radio-Canada Première.

Les chauffeurs de taxi interrogés par Radio-Canada ne partagent toutefois pas l'enthousiasme de M. Taillefer. Ils craignent que le gouvernement ait signé une entente au rabais, en raison de l'heure tardive à laquelle s'est conclue l'entente, et que le marché montréalais ne puisse supporter une offre de service aussi abondante.

Le maire Coderre fait écho aux propos des chauffeurs de taxi en soulignant l'heure tardive à laquelle s'est conclue l'entente. « Le diable est dans les détails, ils ont eu une attente à minuit et quart. On va voir ce que ça donne. Mais, pour moi, il y a une chose d'importante : le mot magique c'est équité. Équité et cohérence. »
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