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Le carré rouge ne pourra pas être commercialisé

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2016-07-04 14:33:00

Le carré rouge - symbole de plusieurs luttes sociales, notamment étudiantes - demeurera du domaine public…
Le carré rouge ne pourra pas être commercialisé
Le carré rouge ne pourra pas être commercialisé
La décision a été rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

L'homme d'affaires Raymond Drapeau a tenté d'en faire une marque de commerce déposée. La commission a donné raison à la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), qui s'est opposée à la commercialisation du carré rouge.

« Le carré rouge est un symbole puissant dans la communauté étudiante ainsi que pour la société en général et c'est essentiel qu'il demeure un bien public », a déclaré la nouvelle présidente de la FECQ, Rose Crevier-Dagenais.

« C'est intéressant de voir une cour de justice dire qu'un acteur privé ne peut pas s'emparer d'un symbole de mobilisation citoyenne, s'en emparer privément pour faire de l'argent avec », a déclaré le chroniqueur Gabriel Nadeau-Dubois au cours de l'émission matinale de la première chaîne de Radio-Canada.

L'ancien leader étudiant estime que c'est une bonne nouvelle pour la société civile qu'une cour de justice tranche en faveur de l'utilisation gratuite d'un symbole comme le carré rouge.

La FECQ, qui représente 65 000 élèves de 22 cégeps, s'est lancée dans cette bataille judiciaire il y a plus de deux ans.

La FECQ a reçu l'appui de l'avocat spécialisé en propriété intellectuelle Harold Ashenmil par l'entremise de la clinique Juripop. La FECQ a souligné que Me Ashenmil a accepté de travailler bénévolement. « Le dévouement et la générosité de Me Ashenmil ont été exceptionnels tout au long du processus », a déclaré la présidente de la FECQ, Rose Crevier-Dagenais. « Ce n'est pas n'importe quel avocat qui accepterait de travailler gratuitement. »

L'homme d'affaires avait présenté une demande en 2013 pour s'approprier les droits sur le carré rouge.
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2 commentaires
  1. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Il serait préférable de s'en remettre aux journalistes qui comprennent ce qui se passe. La décision dit simplement qu'on ne permet pas d'enregistrer le carré rouge comme marque de commerce. Point.

    Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas le commercialiser. La gau-gauche est un petit peu trop vite à ouvrir le champagne, mais le demandeur ayant échoué dans son recours il peut fort bien décider d'y aller fort sur la commercialisation dudit produit tout en ne pouvant pas bénéficier de la protection des mc, celle-ci lui ayant été refusée.

    Qui a dit au juste qu'on ne peut pas commercialiser?

    Et qui a dit au juste qu'on ne peut pas "s'emparer" comme "acteur privé" (pour citer GND)? On peut s'emparer tant que ça nous tente, c'est juste qu'on n,aura pas l'exclusivité.

    • Eric F. Lemieux
      Eric F. Lemieux
      il y a 8 ans
      Exact...
      Tout ce que la décision dit, c'est qu'une seule personne ne peut prétendre au monopole sur le "carré rouge" - de la même manière que personne ne peut prétendre au monopole sur les expressions "yolo" ou "Bonjour!". Ça n'empêche personne de commercialiser des produits utilisant le carré rouge.

      Le côté amusant de la décision est que rien n'empëche quelqu'un de lancer une marque de matraque "carré rouge" ou, pour Richard Martineau, de la sangria "carré rouge".

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