Recours collectifs
Flamidor et Pro du chauffage : Les consommateurs seront dédommagés
L'équipe Droit-Inc
2008-03-05 09:43:00
Une entente est intervenue entre l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et la Caisse populaire Desjardins du Village Huron afin de régler les recours collectifs intentés en 2006 en faveur des consommateurs qui avaient acheté un système de chauffage au glycol des compagnies Flamidor ou Pro du chauffage.
Albanie Morin de l’ACQC et Me François Lebeau l’ont annoncé hier lors d’un point de presse qui se tenait dans les locaux de l’Office de la protection du consommateur (OPC) à Québec.
Rappelons-le, en septembre 2006, l’ACQC avait déposé une demande de recours collectif contre l’entreprise de chauffage Flamidor et la Caisse populaire du Village Huron qui était responsable de gérer les contrats de vente à tempérament.
Les fournaises au glycol installées par Flamidor et Pro du chauffage dès 2004 étaient souvent mal branchées, mal adaptées aux immeubles dans lesquels elles étaient installées, certaines étant même contrefaites à partir des modèles brevetés par Jos Perro.
«Soit elles étaient trop puissantes pour l’immeuble ou ne l’étaient pas assez», rappelle Me Lebeau.
On promettait de plus des économies d’énergie variant entre 35 % et 40 %, ce qui était irréaliste.
Le recours visait l’annulation complète des contrats, le remboursement des sommes versées par les consommateurs en plus de la remise en état du système de chauffage aux frais des entreprises et le versement d’une somme de 7 000 $ en dommages et intérêts.
Aujourd’hui, les consommateurs mécontents qui ont eu recours aux tribunaux pourront, selon certaines conditions, bénéficier du remplacement sans frais de leur fournaise, de l’installation de composantes d’économie d’énergie, du remboursement de certaines réparations et d’une ristourne équivalent à 1 % sur le solde du capital emprunté.
Le règlement doit être approuvé par la cour supérieure le 12 mai prochain.
Entre 1 000 et 1 200 consommateurs sont touchés directement par ce règlement dans la région de Québec et un peu partout en province, notamment sur la Côte-nord, dans la Beauce et au Saguenay. Si un recours semblable est à l’étude à la Caisse populaire St-Rodrigue, on estime que des centaines d’autres consommateurs, voire des milliers pourraient avoir été floués au Québec.
L’OPC a déposé, en novembre 2006, un total de 328 chefs d’accusation pour des amendes totalisant 369 310 $. De ces chefs, 199 touchaient directement Flamidor Inc. alors que les 129 autres concernaient Pro du chauffage (1983) Inc.
Jusqu’à maintenant, 90 770 $ ont été versés par Flamidor, ses administrateurs et représentants alors que rien n’a encore été fait du côté de Pro du chauffage.
Rappelons-le, en septembre 2006, l’ACQC avait déposé une demande de recours collectif contre l’entreprise de chauffage Flamidor et la Caisse populaire du Village Huron qui était responsable de gérer les contrats de vente à tempérament.
Les fournaises au glycol installées par Flamidor et Pro du chauffage dès 2004 étaient souvent mal branchées, mal adaptées aux immeubles dans lesquels elles étaient installées, certaines étant même contrefaites à partir des modèles brevetés par Jos Perro.
«Soit elles étaient trop puissantes pour l’immeuble ou ne l’étaient pas assez», rappelle Me Lebeau.
On promettait de plus des économies d’énergie variant entre 35 % et 40 %, ce qui était irréaliste.
Le recours visait l’annulation complète des contrats, le remboursement des sommes versées par les consommateurs en plus de la remise en état du système de chauffage aux frais des entreprises et le versement d’une somme de 7 000 $ en dommages et intérêts.
Aujourd’hui, les consommateurs mécontents qui ont eu recours aux tribunaux pourront, selon certaines conditions, bénéficier du remplacement sans frais de leur fournaise, de l’installation de composantes d’économie d’énergie, du remboursement de certaines réparations et d’une ristourne équivalent à 1 % sur le solde du capital emprunté.
Le règlement doit être approuvé par la cour supérieure le 12 mai prochain.
Entre 1 000 et 1 200 consommateurs sont touchés directement par ce règlement dans la région de Québec et un peu partout en province, notamment sur la Côte-nord, dans la Beauce et au Saguenay. Si un recours semblable est à l’étude à la Caisse populaire St-Rodrigue, on estime que des centaines d’autres consommateurs, voire des milliers pourraient avoir été floués au Québec.
L’OPC a déposé, en novembre 2006, un total de 328 chefs d’accusation pour des amendes totalisant 369 310 $. De ces chefs, 199 touchaient directement Flamidor Inc. alors que les 129 autres concernaient Pro du chauffage (1983) Inc.
Jusqu’à maintenant, 90 770 $ ont été versés par Flamidor, ses administrateurs et représentants alors que rien n’a encore été fait du côté de Pro du chauffage.
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