Recours collectifs
Frais interurbains : Recours collectif autorisé contre Bell
L'équipe Droit-inc
2008-05-05 09:06:00
Bell Canada va se retrouver en cour à cause de frais d'appels interurbains faits à l'insu d'abonnés.
La Cour supérieure du Québec vient en effet d'autoriser un recours collectif contre l'entreprise de télécommunications, précisément pour les abonnés du service Internet Sympatico qui auraient été victimes d'appels interrubains frauduleux via leur modem.
La période visée va du 10 mars 2002 au 23 avril 2008.
Le recours collectif comprend en outre une réclamation de 200 $, à laquelle il faut ajouter les intérêts, à titre de compensation pour les troubles, ennuis et inconvénients encourus.
À l'origine de cette demande d'autorisation, on trouve Guy Lachapelle qui se dit victime d'une fraude par détournement de modem de son ordinateur.
Dans son cas, les frais d'interurbains pour des appels logés à son insu vers Sao Tomé, Cook et la Nouvelle-Zélande lui ont coûté plus de 500 $.
Malgré ses protestations, il n'a pu convaincre Bell Canada de lui rembourser ce montant.
Lors des auditions en Cour supérieure, Bell Canada a tenté de convaincre le juge Jacques A. Léger de ne pas autoriser le recours collectif en faisant valoir que M. Lachapelle n'était pas en mesure de faire la preuve que son ordinateur était muni d'un pare-feu et d'un antivirus dont la navigation était sécuritaire puisqu'il s'en était départi, après avoir demandé l'autorisation d'exercer le recours collectif contre Bell.
La compagnie de téléphonie avançait également que M. Lachapelle ne pouvait être retenu comme représentant du groupe pour la période subséquente à mai 2004, date à laquelle il avait cessé d'être client chez Bell.
Tout en reconnaissant le sérieux de certains arguments avancés par la compagnie de téléphonie, le juge a indiqué que dès qu'un abonné se voit facturer des frais pour des communications interurbaines faites à son insu, il y a lieu d'examiner la responsabilité de celui qui les a facturés.
Le magistrat a pris la précaution de signaler que «le tribunal ne se prononce pas sur le fond du litige.
«Le jugement d'autorisation ne préjuge pas du sort du recours», indique-t-il dans la décision rendue le 23 avril.
M. Lachapelle est représenté dans ce litige par Me Fredy Adams du cabinet Adams Gareau, de Montréal.
La période visée va du 10 mars 2002 au 23 avril 2008.
Le recours collectif comprend en outre une réclamation de 200 $, à laquelle il faut ajouter les intérêts, à titre de compensation pour les troubles, ennuis et inconvénients encourus.
À l'origine de cette demande d'autorisation, on trouve Guy Lachapelle qui se dit victime d'une fraude par détournement de modem de son ordinateur.
Dans son cas, les frais d'interurbains pour des appels logés à son insu vers Sao Tomé, Cook et la Nouvelle-Zélande lui ont coûté plus de 500 $.
Malgré ses protestations, il n'a pu convaincre Bell Canada de lui rembourser ce montant.
Lors des auditions en Cour supérieure, Bell Canada a tenté de convaincre le juge Jacques A. Léger de ne pas autoriser le recours collectif en faisant valoir que M. Lachapelle n'était pas en mesure de faire la preuve que son ordinateur était muni d'un pare-feu et d'un antivirus dont la navigation était sécuritaire puisqu'il s'en était départi, après avoir demandé l'autorisation d'exercer le recours collectif contre Bell.
La compagnie de téléphonie avançait également que M. Lachapelle ne pouvait être retenu comme représentant du groupe pour la période subséquente à mai 2004, date à laquelle il avait cessé d'être client chez Bell.
Tout en reconnaissant le sérieux de certains arguments avancés par la compagnie de téléphonie, le juge a indiqué que dès qu'un abonné se voit facturer des frais pour des communications interurbaines faites à son insu, il y a lieu d'examiner la responsabilité de celui qui les a facturés.
Le magistrat a pris la précaution de signaler que «le tribunal ne se prononce pas sur le fond du litige.
«Le jugement d'autorisation ne préjuge pas du sort du recours», indique-t-il dans la décision rendue le 23 avril.
M. Lachapelle est représenté dans ce litige par Me Fredy Adams du cabinet Adams Gareau, de Montréal.
3777
