Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…
il y a 2 jours
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Le projet de loi 70 aurait pour effet de soumettre les...
il y a 9 ans
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Le gouvernement fédéral a écarté l'idée de retirer de...
La Ville de Châteauguay a perdu face à Rogers devant la...
« Justice pour les jeunes juristes» a scandé une quarantaine d’étudiants, réunis ce matin devant l’École du Barreau pour manifester contre l’examen de reprise. Droit-inc y était!
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Sherbrooke
Québec
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110 000 $ - Québec
Un comité des Communes recommande au gouvernement de soulever le voile du secret dans les cabinets ministériels et d'obliger les hauts responsables fédéraux à laisser des traces écrites…
Le juge Jean-Pierre Boyer, qui oeuvrait à la Cour du Québec et qui était encore sur le banc la semaine dernière, est décédé mercredi des suites d'un cancer foudroyant...
Menacée d'éviction de son condo de Montréal à cause d'une mésentente de copropriétaires, l'actrice Jennifer Lawrence peut-elle espérer pouvoir y rester? Deux avocats répondent...
Bénévole dans des associations caritatives et entrepreneure, la jeune femme autochtone qui représentera la Canada au concours de Miss Univers est surtout… étudiante en droit!
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La mesure législative C-14 revue et corrigée a été approuvée en troisième lecture par 64 voix contre 12, avec une abstention…
À l’heure où le Québec pourrait interdire les pitbulls, voici un bref survol en matière de responsabilité du propriétaire d’un animal. Gardez-le à l’œil, conseille cette juriste...
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Une entreprise ontarienne devra payer 1,5 million de dollars suite à la vente de légumes importés du Mexique et qu’elle étiquetait comme des produits locaux…
Les avocats du cabinet américain DLA Piper exerçant en F&A pourront bientôt utiliser une technologie pour réviser des documents de manière entièrement automatisée…
C’est du moins ce qu’a déclaré le ministre de la Sécurité publique du Québec, Martin Coiteux…
Le Protecteur du citoyen constate que des locataires de résidences privées pour personnes âgées ont souvent du mal à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire…
Cette avocate qui souhaitait bénéficier de plus de flexibilité a quitté Gowling pour rejoindre un cabinet de St-John’s dédié au droit autochtone. Qui est-elle?
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Les casseurs qui ont vandalisé 15 voitures de police à Montréal en avril 2008 sont responsables des dommages qu'ils ont eux-mêmes causés, mais pas de ceux des autres…
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