La Cour fédérale ordonne le réexamen d’un dossier visant l’Agence. L’usage fautif de l’IA par le demandeur complique toutefois sa victoire…
il y a 15 heures
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il y a 10 ans
En pleine effervescence post-Brexit, cette avocate...
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Le carré rouge - symbole de plusieurs luttes sociales,...
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En dehors du cadre national il ne peut y avoir de démocratie et encore moins de démocratie sociale. Voilà la leçon à retenir du Brexit, selon ce professeur de droit…
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Alors que l’année universitaire s’achève, des professeurs et étudiants en droit ne manquent pas de s’illustrer. Qui sont-ils? Petit tour des facultés de droit…
Le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec a radié de façon permanente une notaire de Trois-Rivières …
Après neuf jours de délibérations, les jurés ont rendu leurs verdicts au procès de l'opération Diligence…
L'Autorité des marchés financiers a demandé et obtenu une ordonnance pour obliger des individus à cesser leurs activités et à fermer leurs sites Web...
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Anne-Marie Péladeau dit devoir encore retourner devant les tribunaux pour forcer ses frères Pierre Karl et Érik et Les Placements Péladeau à respecter une entente conclue en 2000 pour le rachat de ses intérêts dans cette entreprise, qui contrôle...
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