Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…
il y a un jour
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Une avocate analyse une récente décision de la Cour...
il y a 4 ans
Ce n’est plus cette avocate qui sera chargée du suivi...
La technique juridique ouvre de nombreuses portes,...
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Le juge a débouté un groupe d'églises qui contestait les ordonnances sanitaires…
Sherbrooke
Québec
Montréal
110 000 $ - Québec
Fatiguée de porter des vêtements de couleurs bleu, noir ou blanc ? Portez-vous des tenues plutôt conservatrices et traditionnelles ? Si oui, cet article pourrait vous aider…
Des nominations, des distinctions, des offres de stages, des bourses… comme chaque semaine, Droit-inc fait le tour des actualités des facultés de droit.
La Cour d’appel condamne la société de diffusion à verser 60 000 $ dans une poursuite en diffamation. Que s’est-il passé?
Trois avocats analysent une récente décision de la Cour suprême sur la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial. Voici les détails...
Deux entreprises seront bientôt réunies sous une nouvelle bannière. Qui sont les avocats ?
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Un avocat analyse une récente décision de la Cour d’appel du Québec concernant les sociétés par actions...
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