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Accès à l’info : le TAL gagne sur la forme, mais échoue sur le principe

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Accès à l’info : le TAL gagne sur la forme, mais échoue sur le principe

Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…

il y a un jour

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Une demande d’action collective contre les Frères de la Charité

La victime alléguée, un homme de 83 ans, désire être...

il y a 4 ans

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Nominations

Les nouvelles nominations du Conseil des ministres

Il fait beau au Conseil des ministres, et de nouveaux...

il y a 4 ans

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La juge France Charbonneau raconte sa commission

Dix ans après la création de la commission accolée à son...

il y a 4 ans

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La mort et le droit

Une professeure de l’Université d’Ottawa réfléchit sur le statut juridique du cadavre humain. « Mais qu’est-ce que le mort en droit ? », se questionne-t-elle par exemple…

il y a 4 ans

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Corporation des concessionnaires automobiles du Québec

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Nouvelles

Au revoir Grande Allée, bonjour… Grande Allée !

Une succursale d’un grand cabinet à Québec quittera ses locaux pour s’installer à l’Édifice Mérici…

il y a 4 ans

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Opinions

La notion de privilège dans un contexte patient-thérapeute : des aveux admissibles en preuve?

La Cour d’appel du Québec s’est récemment penchée sur la question du privilège en droit criminel dans le cadre d’une relation patient-thérapeute…

il y a 4 ans

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Opinions

Réforme de la loi 101 et clause dérogatoire : une approbation rassurante

Un prof de droit commente la réforme de la loi 101, et rappelle qu’il n’est pas inquiétant que le recours large à la clause dérogatoire de la Charte québécoise soit accepté...

il y a 4 ans

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Fusions et acquisitions

MTY en voie d’acquérir les comptoirs à tartares Küto

Le Groupe d’Alimentation MTY est-il en voie de mettre la main sur une nouvelle perle ? Découvrez les avocats…

il y a 4 ans

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Nominations

Ce cabinet accueille quatre stagiaires

Un cabinet s’est gâté avec un quatuor de stagiaires qui l’ont rejoint cet été...

il y a 4 ans

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Nouvelles

Arrêt des procédures judiciaires contre l’ex-maire de Terrebonne

La juge s’est montrée très critique envers les procureurs et les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption…

il y a 4 ans

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Nouvelles

50 ans et plus pour un avocat chevronné

Un avocat spécialisé d’un grand cabinet célèbre ses 50 ans de pratique cette année. Retour sur sa carrière…

il y a 4 ans

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Nouvelles

Les meilleurs mèmes de droit version « squid game »

Des images drôles circulent sur les réseaux sociaux sous le thème du droit et de la nouvelle série sur Netflix…

il y a 4 ans

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Nouvelles

Recours judiciaire contre le gouvernement Ford au sujet du passeport vaccinal

Le Centre juridique des libertés constitutionnelles dit défendre les droits de huit Ontariens qui refusent de se faire vacciner pour des raisons personnelles…

il y a 4 ans

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