Les avocats qui contestent les élections

Me Charles Caza et Me Rino Soucy représentent Jacques Foucher, le candidat défait à la mairie de Laval, dans le cadre de la requête en inéligibilité déposée contre Marc Demers le 29 novembre dernier à la Cour supérieure du Québec.

Tous deux anciens du cabinet Dunton Rainville, les avocats, qui pratiquent désormais au sein du cabinet Caza Marceau Soucy Boudreau, offriront leurs services gratuitement.

«Je donne beaucoup de temps pour le pro-bono, a déclaré Me Caza. Je fais également du bénévolat à l’année longue dans des associations pour ceux qui en ont besoin.»

C’est une relation commune qui l’a mis en contact avec Jacques Foucher, également avocat de formation.

D’après Me Caza, la candidature de M. Demers ne respecte pas les critères établis par la loi, alors qu’il habitait Laval depuis moins d’un an au moment du déclenchement des élections.

Si ce type de requête est considéré comme urgent par la législation applicable, il faudra attendre le printemps prochain pour obtenir une décision, selon l’avocat. «Notre système de justice est ce qu’il est», conclut-il.

Une question de principe

M. Faucher se défend d’agir pour des motifs personnels. «Je n’ai pas déposé cette requête dans le but de bénéficier d’un quelconque avantage. Je l’ai fait en ma seule qualité de citoyen, car je crois fondamentalement que les résultats des dernières élections à Laval ont été faussés, a déclaré l’ex-candidat indépendant à la mairie. C’est une question de principe pour moi et pour tous ceux qui croient que cette question aurait dû être clarifiée honnêtement avant les élections.»

Les attentes de Me Foucher vis-à-vis de sa requête sont doubles. Premièrement, il veut une déclaration à l’effet que M. Demers «a joué avec les lois et s’est fait élire sous de fausses représentations».

Deuxièmement, il veut que des mesures soient mises en place pour que l’éligibilité d’un candidat potentiel aux élections puisse être évaluée avant que sa candidature ne soit acceptée.

«Qu’une personne fonctionne comme (M. Demers), c’est antidémocratique (...)
Je veux qu’il y ait des modifications législatives. Je pense qu’au niveau de Mme Marois ou du ministre des Affaires municipales,il y a des questionnements à faire et j’espère de cette façon les amener.»

- Avec QMI