Sylvain Lussier et Bernard Synnott nommés juges à la Cour supérieure

La ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, a nommé un nouveau juge à la Cour d’appel et quatre à la Cour supérieure du Québec.

Tout d’abord, l’honorable Stephen W. Hamilton, juge de la Cour supérieure du Québec, prend du galon en devenant juge de la Cour d’appel du Québec à Montréal. Il remplace le juge Y.M. Morissette.

Du côté des nouveaux juges, Sylvain Lussier, associé du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, est nommé à Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Il remplace le juge M. Caron, qui a démissionné le 3 avril dernier.

Bernard Synnott, associé du cabinet Fasken Martineau, est aussi nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Il remplace la juge M. Monast, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 mai.

Troisième nomination à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, Nathalie Pelletier, est de son côté associée du cabinet Pelletier Martineau Avocats. Elle occupe un nouveau poste autorisé en vertu du projet de loi C-44.

Enfin Éric Hardy, associé principal du cabinet Norton Rose Fulbright, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. Il remplace la juge S. Gagné, qui a été nommée à la Cour d'appel le 29 novembre 2017.


« Sûrement un des plus compétents »

Plaideur reconnu, avocat émérite du Barreau du Québec, Sylvain Lussier a plus de 35 ans de pratique. Son actuel cabinet, Osler, Hoskin & Harcourt, où il pratiquait depuis 12 ans, lui a rendu hommage.

« Nous sommes ravis pour lui, mais il va nous manquer ! », dit Sandra Abitan, associée directrice du bureau de Montréal, à Droit-inc. « Sylvain est exceptionnel, c’est un juriste incroyable et passionné, un modèle pour tous, surtout nos avocats en litige. » Il prend son travail très au sérieux, ajoute Me Abitan, mais lui-même ne se prend pas au sérieux. « Les avocats parlent beaucoup, mais pas tous savent communiquer comme Sylvain! Et il a un grand sens de l’humour. »

« Sylvain est sûrement parmi les plus compétents pour accéder à ce poste », a dit à Droit-inc Me Éric Préfontaine, associé chez Osler depuis 2011 et avocat dans la firme depuis 2008. Sylvain Lussier a d’abord été son patron, il est devenu son mentor, son conseiller et son ami. « J’ai toujours pu compter sur lui, c’est un savant du droit. Quand on lui demande conseils, il sort toujours l’envers de la médaille. Il a fait de moi un bien meilleur avocat. »

Me Préfontaine n’a pas été surpris de sa nomination comme juge, c’était un secret de Polichinelle, dit-il, qu’il y aspirait. « Mais Québec, ces derniers temps, ne nous a pas habitué à nommer des hommes blancs plus vieux! » souligne-t-il, notant qu’il y avait un rééquilibrage à faire dans la magistrature en terme de diversité.

Sylvain Lussier a pratiqué dans un large éventail de domaines du droit, notamment en litige commercial et en responsabilité civile, mais aussi en droit public et administratif (secteur où il a représenté le procureur général du Canada dans le cadre de la Commission Gomery), en droit constitutionnel, en droits fondamentaux et en droit des libertés, en droit autochtone, en droit environnemental et en droit municipal.

Il a été procureur en chef de la Commission Charbonneau en 2012.

Il a participé à de nombreux recours collectifs et représenté des clients devant divers tribunaux administratifs, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada, ainsi que les tribunaux du Nouveau-Brunswick.

Le nouveau juge Lussier, qui est Fellow de l’American College of Trial Lawyers, a aussi enseigné le droit administratif aux universités d’Ottawa et de Montréal, de même qu’au Barreau du Québec.

Avant son arrivée chez Osler, le bachelier en droit de l’Université d’Ottawa (1977) a exercé pendant 23 ans chez Desjardins Ducharme.

Me Lussier intervenait régulièrement sur le site de Droit-inc, comme ici tout récemment ou encore ici.

Une de ces causes récentes concernent un divorce spectaculaire de 100 millions de dollars, impliquant plusieurs juridictions.

Vous pouvez aussi relire cette entrevue réalisée pour Droit-inc par Dominique Tardif, de ZSA.


Un ancien bâtonnier devient juge

Barreau 1987, Bernard Synnott a plus de trente ans de pratique.

L’associé au cabinet Fasken Martineau est devenu Bâtonnier du Barreau du Québec en 2014. Avocat émérite du Barreau en 2015, il est aussi récipiendaire du Mérite du Barreau du Québec en 2017, pour souligner son apport important à la profession.

Il a aussi été Bâtonnier de Montréal (2004-2005).

Avocat-plaideur en litige, droit du travail et droit administratif, notamment, et conseiller juridique en droit civil et administratif, le bachelier en droit de l’Université d’Ottawa (1986) a également une expertise en gestion de crise en entreprise.

Au moment de sa nomination, le nouveau juge Synnott était membre du conseil d’administration de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Il a été professeur à l’école du Barreau du Québec, où il enseignait le droit administratif et la procédure civile, avant de devenir membre du conseil d’administration de l’école. Il a donné plusieurs conférences et a participé à de nombreux colloques et il est coauteur du Grand collectif sur le Code de procédure civile (chapitre sur les incidents en cours d’instance).

Le juge Synnott a également siégé à un comité sur la justice dans le Grand Nord.

Vous pouvez relire cette entrevue qu’a accordé Bernard Synnott à Dominique Tardif, de ZSA, et publié sur Droit-inc.


Boursier du Commonwealth

Avant sa nomination comme juge, Éric Hardy a débuté il y a 26 ans chez Ogilvy Renault, qui est devenu Norton Rose Fulbright, à Québec, où il était plaideur.

Il a débuté sa carrière d’avocat au sein du cabinet Phillips & Vineberg (maintenant Davies), à Montréal, dans le domaine du litige commercial.

Il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1987. À titre de boursier du Commonwealth, il a ensuite entrepris des études de deuxième cycle à la University of London (Queen Mary College), en Angleterre, qui lui a décerné une maîtrise en droit en 1989.

Le nouveau juge Hardy a pratiqué dans de nombreux domaines du droit, comme le droit des assurances, le droit de la responsabilité civile et professionnelle, le droit commercial et des entreprises et le droit de l’environnement. Il a plaidé devant tous les niveaux de tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a siégé au conseil du Barreau de Québec, où il a occupé le poste de trésorier pendant trois ans.

Très récemment, dans une affaire concernant les redevances du «viagra féminin», un médicament, il a obtenu pour son client, l’Université Laval, qu’un médecin lui verse plus de 11 millions de dollars.


Bâtonnière d’Abitibi-Témiscamingue

De son côté, la nouvelle juge Nathalie Pelletier était depuis 2014 actionnaire unique de Pelletier Martineau Avocats. Barreau 2003, elle a débuté sa pratique au sein du cabinet Geoffroy, Matte, Kélada et en 2008, elle s’est associée à ce même cabinet, devenu MBDP.

Elle a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université Laval, où elle a également obtenu un baccalauréat en science politique et un certificat d’enseignement collégial.

Nathalie Pelletier était jusqu’à tout récemment bâtonnière du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue. Elle réclamait à ce titre l’ajout de deux juges supplémentaires à la Cour du Québec et elle a dénoncé la non-décision concernant le sort du juge Michel Girouard, qui complique l'administration de la justice en Abitibi.

La juge Pelletier a fréquemment plaidé devant la Cour du Québec ainsi que la Cour supérieure. Elle a principalement travaillé en droit criminel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des assurances et en responsabilité civile.

Parallèlement à sa pratique, la juge Pelletier s’est impliquée dans sa communauté. Elle a présidé le conseil d’administration du CRCATNQ, un organisme à but non lucratif dédié à la réinsertion sociale des hommes judiciarisés, et a siégé au conseil d’administration de l’organisme SATAS, qui vise à contrer la violence conjugale en Abitibi-Témiscamingue. Elle a également participé à diverses cliniques juridiques offertes auprès des jeunes ainsi qu’auprès d’organismes régionaux.

De 2007 jusqu’au moment de sa nomination à la magistrature, la juge Pelletier a donc été active au sein du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue. En reconnaissance de son implication et de sa collaboration avec ses collègues, elle a reçu le prix du meilleur adversaire du Barreau en 2017.


Un « médaillé d’or » en Cour d’appel

Avant sa nomination à la Cour d’appel, Stephen W. Hamilton était juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal depuis octobre 2013. Il a siégé comme juge dans toutes les divisions de la Cour, que ce soit la Chambre familiale ou la Chambre criminelle, et s’est spécialisé dans les questions commerciales.

Récemment, dans une cause très complexe impliquant un membre de la famille Steinberg, il a condamné l’Agence de revenu du Canada à payer 4,8 millions de dollars en raison d’abus dans le cadre d’une vérification fiscale.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Hamilton a pratiqué le droit au sein du cabinet Martineau Walker (maintenant Fasken Martineau) de 1987 à 1990 et au sein du cabinet Stikeman Elliott de 1990 à 2013.

Le juge Hamilton a obtenu un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en droit de l’Université McGill en 1984 (médaillé d’or), et un baccalauréat en droit civil de l’Université d’Oxford en 1985. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1986 et au Barreau de l’Ontario en 1988. Il a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Antonio Lamer, juge de la Cour suprême du Canada, en 1986-1987.