Plaideur quérulent : tel père, tel fils

Un individu qui agissait comme prête-nom pour son père, étiqueté plaideur quérulent, s’est également vu interdire le droit d’entreprendre des procédures judiciaires sans autorisation.

C’est le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure du Québec qui a pris cette décision, qu’on peut constater dans un jugement rendu le 4 octobre dernier.

Dans ce jugement, l’intimé est identifié par ses initiales, DV. La Voix de l’Est nous apprend cependant que l’intimé se nomme Daniel Vandal, un résident de Sainte-Cécile-de-Milton.

Donc, tout comme son père, Robert Vandal, Daniel, est désormais étiqueté plaideur quérulent, ce qui signifie qu’il ne pourra déposer de requête devant les tribunaux sans autorisation préalable du juge en chef de la Cour supérieure.

Poursuites abusives

Daniel Vandal poursuivait le notaire granbyen Kevin Bédard St-Amant et le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec. Son recours a été jugé abusif par Geneviève Chamberland de Lavery, avocate des défenderesses, qui a réussi à prouver que Daniel agissait à titre de prête-nom pour son père, Robert.

Le père a été lui-même déclaré plaideur quérulent à plusieurs reprises au cours des dernières années. En effet, il aurait été à l’origine d’une soixantaine de poursuites au cours des trente dernières années, visant des membres de sa famille et la municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton.

La défense a mis la main sur une lettre qui indiquait que c’était bel et bien le père qui menaient les dossiers de son fils. Dans l’une de ces lettres, Robert Vandal reconnaît que s’il répondait aux défendeurs, il serait arrêté.

Dans un autre courriel, il mentionne que son fils « déteste les comparutions devant les juges et que, s’il n’en tenait qu’à lui, il me laisserait tous les dossiers entre les mains », comme l’indique La Voix de l’Est.

D’ailleurs, dans son témoignage, Daniel Vandal avoue que les procédures judiciaires ont été écrites par son père.