Actions collectives : l’avis aux membres du groupe

L’ABC-Québec présentera une conférence intitulée « L’avis aux membres comme moyen d’accès à la justice en matière d’actions collectives » le 23 novembre prochain à Montréal. La formation est présidée par Me Éric David de la firme Belleau Lapointe et animée par Me Shaun E. Finn, avocat au cabinet BCF.

Peu importe l’étape procédurale, l’avis aux membres du groupe joue un rôle de premier plan en matière d’action collective. Outre son association avec le droit primordial de s’exclure d’une action collective ou d’un règlement, l’avis est intimement lié à la reconnaissance d’un jugement étranger autorisant, refusant ou réglant une action collective multi-territoriale.

« L’action collective en elle-même est à la Une de nos jours, explique à Droit-inc Me Finn, également auteur du livre L'action collective au Québec, paru en 2016 aux Éditions Yvon Blais. Elle a pris de l’ampleur et affecte les droits de milliers de personnes. » Selon lui, l’avis permet aux gens de prendre une « décision éclairée » quant au fait de décider ou non s’ils veulent faire partie d’une telle procédure ou d’en être exclus. « C’est très important d’un point de vue décisionnel, et c’est directement lié à la question du consentement éclairé. »

Un avis clair et précis

De plus, le législateur québécois exige que tout avis soit donné en termes « clairs et précis », favorisant ainsi l’accès à la justice. Mais qu’est-ce qu’un avis clair et précis et quelle forme devrait-il revêtir? « C’est justement la question à se poser », répond Me Finn qui explique que ces notions de clarté et de concision sont des notions nouvelles. « L’avis doit être rédigé de façon accessible et simple, les gens doivent être en mesure de faire un choix et de comprendre ce qu’ils lisent. »

Car, selon l’avocat de BCF, il n’y pas d’accès à la justice si les gens ne comprennent pas leurs droits. « On réalise qu’il y a différentes façons d’aller les chercher, via des lettres directes, les médias sociaux, la télévision… Il y a plusieurs médiums possibles...» Tout récemment, ajoute-t-il, le Barreau du Québec a publié un guide pour les avis aux membres qui offre des conseils pratico-pratiques sur le contenu des avis, les moyens de diffusion ainsi que le langage à utiliser qui doit être moins « juridique » pour se rapprocher de la réalité des gens.

La conférence est d’intérêt pour les avocats notamment parce que les tribunaux mettent une grande emphase sur cet avis, en raison de la question de l’accès à la justice. « Avant, l’avis était une simple formalité écrite de façon très dense et un peu perdue dans les journaux. De nos jours, la question de l’accès à la justice a pris de la place. Et si c’est important pour les juges, ça l’est aussi pour les praticiens. »

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