Une fois n'est pas coutume, Karim Renno délaisse la jurisprudence cette semaine, pour s'intéresser au développement de la doctrine québécoise, et l'impasse qui est faite sur certains contenus...
il y a 12 ans | Karim Renno | Commenter
La période de prescription applicable à l'homologation...
Il y a plusieurs méthodes pour interpréter un contrat....
Cette semaine, Karim Renno évoque la théorie de la levée...
La nécessité pour les tribunaux d’intervenir rapidement en matière de poursuite-bâillon a été confirmée par la Cour d’appel. Une décision qu'analyse Karim Renno à la lumière de la législation québécoise.
il y a 13 ans | Karim Renno | Commenter
Montréal
Terrebonne
Québec
Cette semaine, le jeune super plaideur Karim Renno se penche sur la passation de titre et aborde la position des tribunaux québécois en la matière.
La réforme de 86 a fait une place plus grande à l'arbitrage dans le droit québécois. Mais seuls les tribunaux sont compétents dans certains domaines, notamment dans les injonctions. Alors quid des arbitres ? Le Jeune Super Plaideur Karim Renno...
Peut-on attaquer la crédibilité d'un témoin? Oui, bien sûr. Mais pas par tous les moyens, nous explique le Jeune Super Plaideur de Droit-inc.com, Karim Renno.
L'interprétation contractuelle est indissociable du litige corporatif et commercial. Et si les tribunaux ne devraient y recourir qu'en cas d'ambiguïté, la réalité est tout autre comme le démontre, cette semaine, Karim Renno, jurisprudence à l'appui.
La garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur soulève bien des questions. Karim Renno revient sur cette délicate question du droit mise en exergue lors d'une récente affaire de demande de recours collectif.
Au Québec, chaque clause privative a son utilité. Quid des clauses de non-sollicitation ? Dans quel cadre les utiliser ? Karim Renno revient sur les avantages et les inconvénients de cet outil.
Les clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité sont admises en droit québécois. Mais cet état de fait n'est-il pas en train de changer ? Karim Renno se penche sur la question et en particulier sur une récente décision de la Cour d'appel.
Qui dit billet à la demande, dit aussi prescription. Sauf que beaucoup ont tendance à en faire l'impasse. Karim Renno rappelle l’importance de demeurer vigilant et quelques règles fondamentales en la matière.
La solution à la problématique des expertises nécessite l’implication des tous les acteurs du système judiciaire. C'est en tout cas ce qu'estime l'avocat Karim Renno qui s'attaque cette semaine à la preuve par expert.
il y a 13 ans | Karim Renno | Commentaires(4)
Avec son nouveau Code de procédure civile, le législateur veut améliorer l'accessibilité à la justice. Sauf qu'avec sa réforme du système d’attribution des dépens, c'est le contraire qui risque de se produire, plaide l'avocat Karim Renno.
il y a 13 ans | Karim Renno | Commentaires(7)
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Montreal Relais Expert Enquête et Médiation
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