Quelle est la valeur d’une clause de sélection de district contenue dans un contrat ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...
il y a 10 ans
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Qu'arrive-t-il lorsque l’absence de dénonciation de vice...
Est-il possible de déposer une expertise sur le droit...
En présence d’une clause contractuelle fixant une...
Dans quelle mesure une partie au litige peut-elle être condamnée à payer les honoraires extrajudiciaires de l’autre partie et sur quels fondements ? Me Karim Renno nous répond...
il y a 11 ans
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Montréal
Laval
Montreal
Dans quelle mesure une personne morale peut-elle être considérée comme une employée ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...
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Quel sont les critères à respecter pour obtenir le statut de représentant dans le cadre d’un recours collectif ? Me Karim Renno nous éclaire avec une jurisprudence récente...
Quelle est incidence de la connaissance du vice caché par le vendeur dans le cadre d’un recours en annulation de vente ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...
Le recours en oppression prévu par la nouvelle loi sur les sociétés par actions s’applique-t-il à un recours intenté avant sa mise en vigueur? Me Karim Renno nous répond avec un décision récente...
La Cour d’appel peut-elle rejeter un appel de plein droit parce que l'enjeu du litige n'est pas suffisant ? Me Karim Renno nous éclaire avec une décision récente...
Un tribunal peut-il ordonner à une partie de présenter ses excuses à une autre ? Me Karim Renno nous éclaire avec une décision récente...
Quelle preuve de signification des procédures introduites à l’étranger doit être faite pour que le jugement rendu soit reconnu en droit québécois ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...
Une partie peut-elle se prévaloir d’un manquement mineur de son cocontractant pour se délier de son engagement ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...
Comment distinguer l’exercice d’un avantage contractuel de l’abus d’un pouvoir discrétionnaire ? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...
Dans quelles mesures le tiers qui contracte avec une compagnie peut présumer que l’administrateur a le pouvoir d’agir? Me Karim Renno nous répond avec une décision récente...
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