1,2 M$ pour la négligence d’une agente de probation

Dans un jugement rendu public hier, le juge Mark G. Peacock a écorché le service de probation pour son incapacité à protéger une victime de violence conjugale et son fils. Une première au Québec, affirme l’avocat civiliste qui a représenté Steven et Guylaine L’Écuyer.

« C’est un jugement lapidaire contre le service de probation. Stéphane Picard ( le délinquant) était une bombe à retardement. Personne n’a pris la situation au sérieux et c’est Steven qui a payé pour cette erreur-là », a lancé Me Jean Bernier.

Le 27 août 2004, Stéphane Picard est entré par effraction chez Mme L’Écuyer et a tiré deux balles dans la nuque de son ado de 15 ans, puis s’est suicidé. Steven L’Écuyer est depuis paralysé du côté gauche.

Avant le drame, Picard acceptait alors très mal sa séparation avec Mme L’Écuyer. Pendant des mois, il l’a harcelée et menacée de mort. L’homme de 36 ans était sous le coup d’une probation concernant une histoire de violence conjugale avec une ancienne conjointe. Mme L’Écuyer avait donc averti à plusieurs reprises l’agente de probation de son ex qu’elle se sentait menacée.

Mais malgré les nombreux manquements de Picard à ses conditions de probation, rien n’a été fait pour l’empêcher de mettre ses menaces à exécution, a déploré le juge Peacock, dans un jugement de 127 pages.

« La Cour détermine que l’agent de probation et le service de probation ont négligé leur devoir de superviser le délinquant », a-t-il écrit.

Selon le juge, l’agente de probation a « échoué » dans son devoir d’aviser Mme L’Écuyer des risques qu’elle courait en raison des antécédents de Picard.

En 2006, Steven et Guylaine L’Écuyer ont donc intenté une poursuite civile de plus de 3 M$ contre le Procureur général du Québec, qui représente l’agente de probation, pour négligence. Le fils touchera 1,2 M$, sa mère rien.

« Les dommages du fils ont été causés par la négligence [du service de probation] à 30 % », a conclu le juge, qui attribue 70 % de la faute à Picard. Mais puisque ce dernier est décédé et que sa succession est insolvable, c’est Québec qui doit indemniser.
En Cour, le gouvernement s’est défendu d’avoir commis une faute et a nié être responsable des dommages subis par les demandeurs. À l’origine, la Ville de Deux-Montagnes était également poursuivie pour la négligence de son service de police. Les parties ont réglé hors cour.