Accusé du meurtre de son enfant à naître, il conteste sa citation à procès

L'avocat de Sofiane Ghazi, un homme de 38 ans qui aurait poignardé sa conjointe enceinte l'été dernier, estime qu'il n'y a pas de preuve de préméditation. Il conteste la citation à procès pour le meurtre au premier degré du bébé.

« Il n'y a pas de preuve de préméditation et de propos délibéré », estime Me Moulay-Badre Aber, l'un des deux avocats qui représentent Sofiane Ghazi.

Selon lui, l'homme de 38 ans ne devrait pas subir un procès pour le meurtre prémédité de son bébé, mais plutôt pour meurtre non prémédité. Il a donc signifié à la Cour son intention de contester la citation à procès telle qu'elle a été faite le 8 mars dernier.

Qu'il soit reconnu coupable de l'une ou l'autre des accusations, Sofiane Ghazi sera condamné à l'emprisonnement à vie. Mais la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle est fixée à 25 ans dans le cas d'un meurtre prémédité alors qu'elle peut varier entre 10 et 25 ans pour un meurtre au deuxième degré.

Sofiane Ghazi est aussi accusé de tentative de meurtre sur sa conjointe enceinte de 8 mois. Après avoir été poignardée le 24 juillet dernier, elle a donné naissance à un bébé qui est mort peu après.

Le statut juridique du fœtus au cœur du procès

Pour la contestation de la citation à procès, les avocats de l'accusé ne soulèveront pas la question du statut juridique du fœtus. Mais au procès, ce sera un élément crucial puisque le moment exact de la mort du bébé est au cœur de l'affaire.

Si la mort est survenue avant que le bébé ne sorte du ventre de sa mère, alors ce dernier n'a pas de statut juridique et Sofiane Ghazi ne peut pas être reconnu coupable de meurtre.

Par contre, si le bébé est mort après avoir vu le jour, il est considéré comme un être humain et son père peut être reconnu coupable de l'avoir tué.

D'autres accusations

Sofiane Ghazi était de retour en cour jeudi pour un autre dossier, de vol qualifié dans un dépanneur, vol, voies de fait, bris de probation et bris de condition.

L'affaire a été reportée puisque son avocat veut attendre de savoir comment le dossier principal de meurtre va évoluer.

Sofiane Ghazi sera de retour en cour le 8 mai.