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Bell condamnée à verser 136M$ à Vidéotron
Agence Qmi
2015-03-09 14:45:00
Dans un jugement considéré comme «historique», Bell a été condamnée vendredi à verser près de 136 millions $ en capital et intérêts à Vidéotron et TVA dans une affaire de piratage.
La Cour d'appel du Québec a donné raison vendredi à Vidéotron et au Groupe TVA en imposant à Bell ExpressVu une condamnation bien plus importante que ce que le premier jugement avait décrété dans cette affaire en 2012. Celui-ci imposait plutôt des dommages d'environ 1 million $.
Piratage en cause
La Cour vient ainsi d'ordonner à la compagnie de télécommunication de payer plus de 82 millions $ à Vidéotron et plus de 400 000 $ à la chaîne de télévision. Avec les intérêts, la somme à verser sera d'environ 136 millions $.
Ils plaidaient que la facilité avec laquelle certaines personnes pouvaient intercepter les signaux de Bell ExpressVu leur aurait fait perdre une importante clientèle entre 2002 et 2005, ainsi que les revenus conséquents.
«Les gens quittaient Vidéotron, car ils savaient qu'ils pouvaient capter la télévision gratuitement ailleurs, a expliqué vendredi Me Patrick Ouellet, qui représente Québecor Média. Pourtant, Bell savait qu'elle pouvait facilement mettre fin au piratage.»
À elles deux, les compagnies avaient estimé leurs pertes à 171 millions $.
En 2012, les tribunaux avaient toutefois conclu en première instance que les dommages subis par Vidéotron se chiffraient à 339 000 $ et ceux causés à TVA, à 262 000$. Si l'on compte les expertises, Bell ExpressVu devait alors verser environ 1 million $.
Vidéotron et TVA avaient fait appel de ce jugement.
Bell conteste
Cette saga qui dure depuis des années n'est toutefois peut-être pas encore terminée. Bell ExpressVu a encore 60 jours pour faire appel du jugement rendu vendredi.
En effet, Bell Canada «est fortement en désaccord avec la décision de la Cour d'appel du Québec et va demander l'autorisation d'en appeler auprès de la Cour suprême du Canada», a affirmé vendredi soir la porte-parole de Bell, Marie-Ève Francoeur.
Pour lire le jugement, cliquez ici.
Avocats des parties
Pour Vidéotron
James A. Woods, Patrick Ouellet, Alexandre Paul-Hus, du cabinet Woods.
Pour Bell
Chantal C. Tremblay, Jean Lortie, Marc-André Russell, du cabinet McCarthy Tétreault.
Pour Vidéotron
James A. Woods, Patrick Ouellet, Alexandre Paul-Hus, du cabinet Woods.
Pour Bell
Chantal C. Tremblay, Jean Lortie, Marc-André Russell, du cabinet McCarthy Tétreault.
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Anonyme
il y a 10 ansJ'aurais payé cher pour voir Martine annoncer ça à George!
mike
il y a 9 ans.excellent ,Bell a effectivement et délibérément laisser aller la situation en toute connaissance de cause ,il ont engranger ainsi un très grand nombre de nouveaux clients en toute impunité.
Si la transgression de la loi pour gagner de nouveaux clients était accepter, quelles seraient les limites ?
Chaque compagnie engageraient des motards équipés de batte
De baseball pour aller " séduire" de nouveaux clients ?
Bell peut bien aller en appel à la cour suprême et là les juges devraient s'affirmer et donner le plein montant réclamé par le plaignant et y ajouter un montant supplémentaire pour clairement afficher que les lois ne sont pas faites pour rien