«CA obscur» et éthique font-ils bon ménage?

Au lendemain de son élection au bâtonnat, Me Lu Chan Khuong proposait le poste de vice-président du conseil d'administration (CA) à Me Louis Phillipe Asselin, administrateur élu pour le Barreau de Laurentides-Lanaudière, qui se présentait aux côtés de Me Luc Deshaies.

Dans un message texte, après l'avoir félicité, Me Khuong lui indique : « (…) Je veux que tu penses dès maintenant à jouer un rôle important et dominant. Je te veux comme mon vice-président (…) ».

Ce à quoi Me Asselin lui a répondu après l'avoir remerciée pour sa proposition : « (…) Saches qu'hier soir, suite à une réunion, il a déjà été convenu que j'appliquerais sur ce poste. J'ai déjà l'appui de la majorité du conseil d'administration (…) ».

Pour la bâtonnière du Québec, la réponse de Me Asselin démontre la « création d'un CA obscur, parallèle et illégal », peut-on lire dans la requête qu'elle a déposée à la Cour supérieure de Québec le 22 juillet dernier. Elle indique qu'elle ignorait totalement l'existence de cette réunion à laquelle elle n'a pas été convoquée.

Selon l'article 10.2 de la Loi sur le Barreau, et depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance, c'est le conseil d'administration qui élit deux vice-présidents parmi les administrateurs élus.

Certains membres du CA pouvaient-il se réunir à l'écart d'autres administrateurs et s'entendre sur qui occuperait la fonction de vice-président ? Est-ce éthique de tenir une réunion avec certains et en l’absence d'autres ?

Selon Isabelle Lacroix, professeure à l'Université de Sherbrooke, il s'agit d'une pratique courante qui ne va pas à l'encontre des règles. « A priori, on ne peut pas empêcher les gens de se réunir à l'extérieur du cadre plus formel et des règles qui encadrent le pouvoir décisionnel de chacun. »

Selon celle qui s'intéresse notamment à la place de la persuasion et de la confrontation dans les processus décisionnels, les membres d'un CA peuvent avoir des affinités, discuter et préparer entre eux une décision à prendre.

Ce phénomène s’observe d’autant plus quand il s'agit d'une organisation démocratique, où la décision n'est pas prise par une seule personne et qu'il faut amasser des votes. « Ce qui a été fait, c'est un travail de "campagne électorale" : réunir des gens pour les convaincre de voter dans un sens.»

Questionnements éthiques

Si cette façon de procéder est assez courante, elle n'est pas sans soulever certains questionnements éthiques par rapport à la notion d'accès à l'information, fait valoir la professeure. « Il y a une attente de plus en plus repandue selon laquelle tout le monde doit avoir accès à la même information, en même temps et de la même façon, ce qui pose une difficulté quand il s'agit de se regrouper avec quelques membres d'un conseil d'administration.»

Au sein d'un C.A., tous les administrateurs disposent d'un même pouvoir, mais si certains d'entre eux possèdent plus d'informations que les autres, ils auront alors plus de pouvoir, pas un pouvoir formel mais un pouvoir effectif, ajoute Isabelle Lacroix. « La question de l'information est toujours sensible. La bâtonnière avait ici un déficit de pouvoir, même si on lui a par la suite partagé l'information, elle ne l'a pas eue en même temps que d'autres.»

Ce genre de réunion a aussi des conséquences sur le processus décisionnel et les décisions formelles qui doivent être prises. « Quand les administrateurs sont arrivés à la réunion du CA au cours de laquelle les vice-présidents devaient être élus, il n'y avait dans les faits plus besoin de débats, sauf pour le fonctionnement puisque mathématiquement Me Asselin avait la majorité des voix », dit Isabelle Lacroix.

Ce partage inégalitaire de l'information au sein d'une même organisation peut aussi être le symptôme d'un malaise plus profond, ajoute-t-elle. « Cela donne une impression que certains agissent dans le dos des autres, ce qui soulève des suspicions. Toutes les actions subséquentes seront vues à travers le filtre de la méfiance et il est ensuite difficile de rétablir la confiance », conclut-elle.