Changement d’identité facilité pour les transgenres

Dès octobre, de nouvelles dispositions adoptées par le Conseil des ministres permettront aux personnes transgenres d’obtenir des documents officiels indiquant leur identité de genre sans devoir subir au préalable une chirurgie ou des traitements médicaux pour changer de sexe.

« Le pas historique que nous franchissons ensemble témoigne de notre grande ouverture et de notre détermination à corriger une situation discriminatoire qui pénalisait plusieurs de nos concitoyennes et de nos concitoyens dans leur quête identitaire et dans la reconnaissance de leurs droits », a déclaré la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans un communiqué samedi.

Dans leurs démarches, les adultes en transition devront indiquer sous serment le sexe auquel ils s’identifient. Ils devront aussi déclarer qu’ils comprennent le sérieux de la démarche et qu’ils s’engagent à assumer cette identité sexuelle dans le futur.

Ces nouvelles dispositions votées après quelques mois de consultations parlementaires modifient le Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil.