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Crash d’Air Algérie : Super Samet dépose un recours
Céline Gobert
2015-07-24 13:52:00
Les avocats de plusieurs familles viennent de déposer un recours collectif afin d'obtenir rapidement des indemnisations. Super Samet est l’un d’entre eux !
Une enquête a été ouverte en France il y a trois semaines. Selon le juge d'instruction à Paris, l'avion aurait subi une perte d'altitude liée à la présence de givre sur « des capteurs de pression, situés sur le cône de nez des moteurs. » Ce givrage n'aurait pas eu lieu si l'équipage avait activé un système anti-givre, ont expliqué les experts.
Deux avocats, dont l'ex-reporter d'investigation revenu à la pratique, Me Gérard Samet, viennent de déposer un nouveau recours au civil, ici, au Québec. Celui-ci- est déposé au nom d'une famille québécoise, mais il a vocation à concerner automatiquement toutes les victimes de l'accident. Me Samet et son confrère Me Gilles-Jean Portejoie en France espèrent pouvoir négocier les indemnisations entre avocats.
La procédure doit être validée par la Cour supérieure de Montréal, avant un passage devant le juge. Les deux avocats invitent toutes les autres familles à se joindre officiellement à leur recours afin d’avoir plus de poids face à la partie adverse.
Notons que la date anniversaire du crash d'Air Algérie est commémorée ce vendredi au Burkina Faso ainsi qu'en Algérie. Une cérémonie aura lieu en France, samedi matin à Paris, au Jardin du Luxembourg.
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taghast
il y a 9 ansAir Algérie avait affrété cet avion avec son équipage espagnol auprès de la compagnie espagnole swiftair.
Anonyme
il y a 9 ansJ'ai bien de la difficulté à comprendre comment un avocat qui sur CanLii n'a que des jugements en droit de la famille peut s'improviser du jour au lendemain avocat en droit de l'aviation et gérer un dossier de cette nature? J'espère que ses clients se feront indemniser.
Anonyme
il y a 9 ansEt quel nom ridicule dont vous l'avez affublé: Super Samet!
Anonyme
il y a 9 ansFait intéressant: puisque l'Algérie (destination) n'a jamais ratifié la Convention de Montréal, le 'recours' doit s'appuyer sur la Convention de Varsovie.
Or, selon cette Convention, l'action ne peut être portée que devant le tribunal de l'état de résidence du transporteur, son 'place of business' ou établissement, ou devant le tribunal du lieu de destination.
Le Québec n'est pas une juridiction compétente pour ce recours, de plus que le régime de Varsovie renferme des plafonds d'indemnisation.