Deux avocats dans l'eau chaude

Reconnu coupable au mois de mai dernier d'avoir omis de déclarer ses revenus et ceux de sa compagnie et d’avoir ignoré un rappel à l’ordre de la cour, Jacques-Antoine Normandin, membre des Citoyens souverains, a décidé de porter sa condamnation en appel avec son avocat, Michel Le Brun.

Selon la théorie soutenue par ce mouvement controversé, les gouvernements, tribunaux et lois seraient illégaux, de sorte qu'ils pourraient se soustraire au paiement de l'impôt.

Dans une entrevue octroyée à Radio-Canada, l'avocat a lui même déclaré que les tribunaux du Québec sont illégaux. « On en a appelé parce qu'on croit que la juge, qui est une juge de la Cour du Québec, n'est pas constitutionnellement fondée. Le Parlement du Québec n'est pas la législature. Seule la législature du Québec peut créer des cours et donc faire des lois dans la province », avait-il dit.

Le Barreau du Québec a alors décidé d'ouvrir une enquête et le Syndic a envoyé une lettre à Michel Lebrun lui demandant de fournir des explications, rapporte Radio Canada .

L'article 2.01.01 du Code de déontologie des avocats dispose : « L'avocat doit servir la justice. Il doit soutenir l'autorité des tribunaux. Il ne peut agir de façon à porter préjudice à l'administration de la justice. Il ne peut notamment faire une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant un tribunal. »

Le 2 octobre dernier, M. Lebrun a démissionné de son ordre professionnel et considère qu'il peut désormais librement ; il soutient ne pas faire partie du mouvement des Citoyens souverains mais partage leur théorie sur l'illégalité des lois québécoises.

Il s’appuie sur le fait que le Québec a aboli son Sénat en 1968, allant contre la Constitution canadienne, qui prévoit une législature du Québec avec deux chambres. Un argument qui a déjà échoué en cour, et dénué de fondement selon l’ancien doyen de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond. « Il y a plusieurs autres provinces qui ont, au cours de l'histoire, aboli leur chambre haute, et tout le monde est parvenu à la conclusion qu'une province peut unilatéralement abolir sa chambre haute », souligne-t-il.

Accusé de corruption: un avocat fait tout pour ne pas subir son procès - Avec QMI

Aucun témoin n'a encore été entendu au procès de Me Gerardo Nicolo, arrêté en 2008 en marge de l'opération antimafia Colisée. Il y a pourtant eu 25 jours d'audiences depuis deux ans.

Mais les avocats de l'accusé y ont empilé de nombreuses requêtes, notamment pour demander l'arrêt des procédures ou un changement de juge. Elles ont toutes été rejetées.

Encore mercredi, Mes Michel Pelletier et Catherine Tremblay se sont adressés à la Cour supérieure afin de tenter de mettre fin au procès de leur client.

Selon les avocats de la défense, le droit de M. Nicolo d'être jugé dans un délai raisonnable a été « violé », car plus de cinq ans se sont écoulés depuis sa mise en accusation.

Peu après l’opération Colisée menée par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) contre le clan Rizzuto en avril 2007, Me Nicolo aurait proposé un pot-de-vin de 20 000 $ à un agent infiltré en échange d’avantages pour son client, le caïd Giusseppe De Vito. L’avocat aurait alors été enregistré par l’agent de la GRC, qui portait un dispositif de type body-pack.

« On est passé du procès de l'enquête policière au procès du procès. (...) Vous décortiquez le moindre petit élément pour en faire un gros problème d'apparences. Chaque fois, ça retarde les procédures », a souligné la juge Sophie Bourque à la défense, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Me Pelletier venait d’alléguer que la Couronne « avait tenu des propos mensongers et trompeurs qui ont induit la cour et l’accusé en erreur » au début du procès. La défense prétend aussi que le juge Claude Leblond n’est « pas intervenu pour rétablir la situation ».

Si le procureur de la poursuite, Me Richard Audet, a admis avoir « fait une erreur » sur un aspect plutôt complexe du droit criminel, il soutient que cela ne justifie pas un arrêt des procédures contre l’accusé.

« On a seulement des êtres humains comme procureurs de la Couronne », a ajouté son collègue de la poursuite Me Mario Longpré, soulignant que personne n’est parfait.

Un argument que la juge avait elle-même soulevé un peu plus tôt. « À moins que vous ne démontriez une telle mauvaise foi [de la Couronne], tout le monde a le droit à l’erreur », a-t-elle dit aux avocats de l’accusé.

La magistrate n’a pas été tendre à l’endroit de la défense, qu’elle a ramenée à l’ordre à plusieurs reprises. « Je ne suis pas là pour réviser les décisions de mes prédécesseurs. Vous ferez appel si vous n’êtes pas satisfaits (de leurs jugements). (...) Il ne suffit pas de dire que vous auriez aimé que ça se passe autrement», a-t-elle martelé. La juge Bourque devrait rendre sa décision aujourd’hui.