Injonction pour faire cesser les bonis du fisc

Selon les documents judiciaires consultés, Archambault s’apprête à déposer au début septembre une requête en injonction qui s’attaque au mode même de rémunération des salariés de Revenu Québec.

L’homme d’affaires mène une bataille de longue date contre l’Agence du revenu du Québec, après avoir vécu une expérience de cotisation cauchemardesque avec son entreprise.

Le but de la démarche: faire déclarer que les percepteurs de Revenu Québec sont en conflit d’intérêts s’ils touchent des bonis reliés à l’atteinte de quotas de cotisation.

L’homme d’affaires soutient dans sa requête que cette méthode de rémunération est illégale pour les employés du fisc parce qu’elle « constitue un manquement à l’équité procédurale ».

Quotas

La nouvelle requête en injonction s’appuie principalement sur le jugement obtenu par Archambault contre Revenu Québec en 2014.

Le juge Steven Reimnitz, de la Cour supérieure, avait donné raison à l’homme d’affaires, en accordant, à lui et à son entreprise spécialisée dans les technologies de l’automatisation, 4 millions de dollars en dommages.

Le juge a aussi parlé clairement de quotas à atteindre pour les employés du fisc.

En entrevue, Jean-Yves Archambault a dit ne chercher aucun gain personnel avec cette démarche.
« Je ne fais vraiment pas ça pour moi. Ça me coûte de l’argent. Je le fais pour tous les Québécois qui ont été victimes d’injustice avec Revenu Québec », a-t-il dit.

Revenu Québec nie de son côté le versement de bonis aux employés du fisc. L’Agence a porté en appel le jugement du juge Reimnitz.