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La Couronne surprise par les façons de faire d’un expert
Agence Qmi
2015-11-04 14:40:00
La Couronne a paru surprise d’apprendre qu’un psychiatre de la défense a détruit toutes ses notes d’entrevue avec Turcotte avant de venir témoigner au procès…
Pourtant, selon Me René Verret de la poursuite, ces notes auraient été utiles au procès, d’autant plus qu’un article de loi oblige les médecins à conserver leurs notes dans les dossiers médicaux pendant au moins cinq ans.
« Pour moi, cela concerne les médecins traitants, a toutefois répondu le Dr Morissette, expert en psychiatrie légale mandaté par la défense. M. Turcotte n’est pas un patient, c’est pour cela que j’ai détruit les notes, comme je le fais depuis 1983. Dans ma pratique générale, je conserve mes dossiers.»
Me Verret a également confronté le témoin avec sa façon de recueillir les informations nécessaires pour produire son rapport. C’est que le Dr Morissette tente souvent de contacter les proches des accusés, contrairement à l’experte qui a témoigné avant lui. La Dre Dominique Bourget avait en effet affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une pratique courante.
« J’aurais un débat avec elle », a répondu le Dr Morissette, tout en jurant que son « allégeance première » était avant tout envers le tribunal et sa profession, plutôt qu’envers la défense.
« Mon opinion ne change pas, que je travaille pour la Couronne, la défense ou le tribunal », a-t-il déclaré.
Tout comme l’experte de la défense avant lui, le Dr Morissette estime que c’est la maladie mentale qui a poussé l’accusé de 43 ans à tuer ses enfants de trois et cinq ans, peu après sa séparation avec son ex-femme.
Anne-Sophie et Olivier avaient été poignardés à mort, dans leur lit à leur résidence de Piedmont, le 20 février 2009. Turcotte aurait tenté de se suicider en buvant du lave-glace, pour ensuite s’en prendre aux petits.
« M. Turcotte, à cause de son trouble mental (...), avait un jugement perturbé, et il en est venu à croire qu'il poignardait ses enfants pour leur bien-être » et pour éviter qu’ils ne le découvrent mort, a soutenu le Dr Morissette.
Turcotte plaidera la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
Le procès devait se poursuivre toute la journée de mercredi.
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YL
il y a 9 ansFaut-il faire confiance à Louis Morissette comme témoin expert? Il me semble que c'est lui qui s'était parjuré en témoignant pour la défense il y a quelques années dans une cause criminelle... justement à propos de notes qu'il avait dit avoir lues à telle date alors que lesdites notes n'étaient devenues disponibles plusieurs jours après la date mentionnée ... il avait finalement admis ne pas avoir lu lesdites notes.
Avocat
il y a 9 ansIl a été acquitté.
AB
il y a 9 ansPour votre information, sachez que le Dr Morissette est l'un des meilleurs psychiatres-experts au Québec. Aussi a-t-il été innocenté du chef d'accusation de parjure et la DPCP s'est désistée de son appel.
C'est renversant de voir à quel point certains commentaires gratuits puissent inondés Droit-Inc.!
Gardez-vous une petite gêne sur la destruction des notes en ce que ce show de boucane de la part de la Couronne dénote une incompréhension totale des pratiques et normes applicables aux témoins experts sans compter que ces notes font l'objet du secret professionnel.
Avocat
il y a 9 ans> Gardez-vous une petite gêne sur la destruction des notes en ce que ce show de boucane de la part de la Couronne dénote une incompréhension totale des pratiques et normes applicables aux témoins experts sans compter que ces notes font l'objet du secret professionnel.
Cette phrase est d'une imbécilité sans bornes. Il y a renonciation au secret professionnel dès que l'accusé produit en preuve le rapport et le témoin-expert.
YL
il y a 9 ansIl a techniquement été acquitté mais il a quand même menti sous serment ...
Anonyme
il y a 9 ans"Imbécilité sans bornes" ? Pourquoi tant de haine et de mépris ? On voit tout de suite que certaines personnes s'en donne à coeur joie derrière leur écran mais que, dans la vraie vie, elles ne font pas preuve du même courage. Quoi qu'il en soit, je ne sais pas comment ça se passe en droit criminel, mais en droit civil, il n'y a pas renonciation au secret professionnel et la partie adverse n'a pas accès aux notes des experts. Poulin c. Prat pour ceux que ça intéresse. Sachant cela,je vois mal comment on peut dire que le premier comemntaire est "d'une imbécilité sans bornes".
Avocat
il y a 9 ansJe vous prierai de ne pas citer de la jurisprudence que vous ne comprenez pas.
Dans Poulin c. Prat on désirait obtenir des lettres écrites par l'avocat de l'expertisé à l'expert lui-même. La Cour a considéré que celles-ci étaient protégées par le secret professionnel de l'avocat et non du médecin.
Ici, on parle du Dr. Morissette. L'expertisé Turcotte, en produisant le rapport et son auteur/témoin-expert renonce à tout secret professionnel auquel le médecin-expert peut être tenu.
Anonyme
il y a 9 ansEncore un commentaire de M. Frustré derrière son écran. Je ne peux faire mieux que de citer un extrait de Poulin c. Prat qui réfère spécifiquement aux notes de l'expert:
"J'ajouterais deux autres remarques avant de passer à l'analyse des diverses objections formulées dans le présent dossier. Premièrement, le fait de produire un expert comme témoin ne doit pas permettre à la partie adverse d'exiger de ce témoin qu'il produise tout ce qu'il a en sa possession. Je pense ici notamment aux notes, brouillons et projets de rapport qu'il pourrait avoir colligés et écrits alors qu'il poursuivait l'étude du dossier et la réflexion qui devait le mener à la formulation de l'opinion définitive qu'il est maintenant appelé à partager avec le tribunal."
Me
il y a 9 ansY-a-t-il un syndic de réveiller au Collège des Médecins ou sont-ils tous en burn-out après avoir oeuvré dans les causes de Dr. Mailloux?
Avocat
il y a 9 ansC'est plutôt le Syndic du Barreau qu'il faut réveiller. Me Verret n'a pas le droit de suggérer devant jury une obligation légale inventée.
Me
il y a 9 ansFaux, la tenue de dossiers fait partie des obligations du Code de Professions.
En ce qui a trait à ceux qui prétendent que Dr. Morrissette a une bonne réputation, faites la différence entre avoir une bonne réputation auprès des avocats, ce qui signifie généralement crédible en témoignage et prêt/habile à tourner les coins ronds, et crédible aux yeux de ses collègues qui eux connaissent la profession. Dans le deuxième exemple, Dr. Morrissette n'a plus aucune crédibilité.
Avocat
il y a 9 ans>>> Faux, la tenue de dossiers fait partie des obligations du Code de Professions.
Faux. La tenue des dossiers est régie par le règlement correspondant et effectivement, il se limite aux dossiers des patients qui «consultent» ledit médecin. Se faire expertiser n'entre pas dans la définition de «consulter».
Avocat
il y a 9 ans> et crédible aux yeux de ses collègues qui eux connaissent la profession.
On s'entent que les quelques milliers de psychiatres ne vont pas témoigner dans le procès de Guy Turcotte pour épancher leur perception de leur confrère Morissette. Ainsi, on s'en fout.