Nouvelles
L’année 2020 des avocats au Québec
Florence Tison
2020-12-17 15:00:00
Droit-inc vous présente son résumé des actualités juridiques qui ont marqué l’année, mois par mois! 2020 a-t-elle été aussi désespérante du côté des avocats? Voyons voir...
Les avocats de Mike Ward Mes Julius Grey et Geneviève Grey, sa fille, s’adressent à la Cour suprême pour que celle-ci casse le verdict de la Cour d’appel, qui l’a condamné pour discrimination envers Jérémy Gabriel.
Droit-inc révèle le 29 janvier qu’une enquête interne chez Bélanger Sauvé a déterminé que Me Marc Lalonde, associé, a harcelé psychologiquement une collègue, elle aussi associée. La Ville de Montréal prend quelques jours plus tard ses distances avec Me Lalonde, qui était par contrat le conseiller à l’éthique de la Ville depuis mai 2017.
Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales sont insultés par l’offre salariale du gouvernement, qui leur propose en février une augmentation de 10 % sur quatre ans alors qu’un comité indépendant recommandait une mise à niveau de leurs conditions salariales de près de 20 %.
Toujours sur le sujet du traitement salarial, 10 000 avocats réclament une réforme immédiate de l’aide juridique à la ministre de la Justice Sonia LeBel.
L’avocat Me Daniel Jutras est nommé recteur de l’Université de Montréal le 25 février. Professeur de droit, Me Jutras a passé presque l’entièreté de sa carrière au sein de l’Université McGill.
Le Québec se met en pause à cause de la COVID-19, et le milieu juridique n’est pas en reste. Les audiences se font d’abord à huis clos dans les palais de justice, puis les dossiers sont reportés, la course aux stages annulée, les Facs de droit et l’École du Barreau fermées. Les mises à pied se succèdent notamment chez Dunton, Fodago, LJT, TCJ et BCF.
Seul point positif : l'accélération de la modernisation du système de justice s’enclenche.
Le jeune avocat de 32 ans Me Nicholas Daudelin est victime d’une tentative de meurtre alors qu’il venait répondre à la porte de sa résidence de Mont-Saint-Hilaire. Lorsqu'un homme armé a fait feu sur lui, l’avocat a plongé au sol et a reçu un projectile à la jambe. Un promoteur imobilier de Joliette est accusé d’avoir commandé le meurtre.
L’ancien premier ministre du Québec Philippe Couillard se joint à Dentons à titre de Conseiller principal, Affaires à la fin mars.
Les premières se succèdent au Québec en plein confinement : un premier procès 100 % virtuel, une première audience uniquement par téléphone, et les séances à distance sont autorisées à la fin du mois.
Par contre, la « situation est catastrophique » pour les avocats de la défense qui sont privés de leurs sources de revenu en raison du ralentissement et de la fermeture des palais de justice. Le ministère de la Justice décide heureusement de verser un salaire aux avocats de garde via la Commission des services juridiques.
L’avocat Me Jean-Félix Racicot, qui a vu tous ses procès annulés, dépose une demande en Habeas Corpus pour déconfiner le Québec.
Anne-Marie Péladeau gagne en cour contre ses frères, qui devront lui verser plus de 36 millions $, en plus des frais de cour et d'expertise et des intérêts. Ses avocats sont Mes Philippe H. Trudel, Bruce W. Johnston, Anne-Julie Asselin, et la stagiaire Mme Jessica Lelièvre de Trudel Johnston & Lespérance.
Me Robin Schiller est élue nouvelle bâtonnière du Barreau de Montréal.
Cafouillage lors de l’examen en ligne du Barreau : certains étudiants déplorent les problèmes techniques et craignent l’échec. Pour plusieurs, le problème est survenu dans la dernière demi-heure de l’examen, pile au moment du rush de dernière minute. Lors de ce laps de temps, les modifications ne semblent pas avoir été enregistrées.
La justice du Québec rouvre le 1er juin en reprenant graduellement ses activités. Le premier procès devant jury au Canada se tient à Montréal.
Manon Savard devient la nouvelle juge en chef du Québec, et Me Simon Jolin-Barrette le nouveau ministre de la Justice.
Les juges sont sous la loupe en juin. Un comité d’enquête recommande la destitution de la juge du Tribunal administratif du Québec Kathya Gagnon à cause de ses retards chroniques : une première au Québec. La juge de Val-d’Or Denise Descôteaux fait quant à elle l’objet d’une enquête du Conseil québécois de la magistrature à la suite de deux plaintes en déontologie.
Alors que les appels pour la diversité se multiplient, l’ancien étudiant de l’École du Barreau Nicolas Lavigne-Lefebvre détonne avec des publications sur les réseaux sociaux. « Les traits de personnalité féminins nuisent au succès d’une entreprise. Les traits #Agréable et #Névrotisme, plus fortement exprimés chez les femmes, prédisent l’échec d’une entreprise », écrit entre autres l’aspirant avocat.
L’avocat Me Guy Bertrand se retire d’une poursuite anti-confinement en évoquant le manque de crédibilité et les propos mensongers de son client, qui l’a invité dans une fête anti-confinement en prétextant qu’il s’agissait d’un simple souper de couples.
Le président fondateur de la Clinique juridique Juripop Me Marc-Antoine Cloutier remet sa démission après avoir été informé d'une allégation d'inconduite le concernant. L’avocat nie tout geste inapproprié et explique qu’il a pris la décision de démissionner pour protéger la réputation de Juripop, dont la cause principale, l’accès à la justice, « est la cause de sa vie ». Il sera remplacé le mois suivant par l’honorable Michèle Rivet, ancienne et toute première juge-présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec pendant 20 ans.
Deux décisions rendues contre l’avocat Me Gerald Levy lèvent le voile sur une série de manigances visant à « flouer et à voler » des investisseurs pendant longtemps. L’avocat a admis avoir « détourné 11 millions $ » et « produit de faux documents » afin de dissimuler ses actes. Il est coupable d’outrage au tribunal, déclaré failli et risque la prison.
La juge du Québec Eliana Marengo présente ses excuses cinq ans après avoir refusé de permettre à une musulmane de comparaître devant elle en portant un hidjab.
Nathalie Normandeau, qui avait plaidé l’arrêt Jordan à la fin janvier, près de quatre ans après son arrestation par l’UPAC, ne subira pas de procès. Me Maxime Roy la représentait.
Me Renaud Laliberté, un avocat de 31 ans en droit des technologies de l’information et propriété intellectuelle, participe à l’émission Occupation Double. Il sera éliminé à la mi-octobre.
Les tarifs de l’aide juridique sont enfin bonifiés après trois ans de négociation. L’entente prévoit que tous les avocats de la pratique privée verront leurs honoraires bonifiés de 14,7%, dans tous les domaines de droit.
Scandale à Ottawa : des experts et d'anciens membres du gouvernement Trudeau critiquent le rôle joué par le cabinet du premier ministre dans le processus de nominations des juges.
Novembre
Gros mois de novembre pour les juristes du Québec! Voyez plutôt.
Le procès de la loi sur la laïcité s’amorce le 2 novembre. Pas moins de 30 avocats se succèdent pour plaider pour ou contre la Loi 21.
La future loi 75 permettra aux étudiants en droit de donner des consultations juridiques dans le cadre d’une clinique juridique.
L’avocat Me Stéphane Harvey, visé par deux plaintes au Conseil de discipline, dénonce le conflit d’intérêts de la syndic ad hoc chargée des dossiers, Me Nathalie Lavoie, qui est avocate senior chez BCF et en concurrence directe avec Me Harvey.
La Cour suprême rejette l’appel du groupe Les Courageuses. Il n'y aura donc pas d'action collective contre l’ex-producteur Gilbert Rozon. Les avocats Robert Kugler, Pierre Boivin, Olivera Pajani, Bruce W. Johnston et Gabrielle Gagné, de Kugler Kandestin, représentaient Les Courageuses. Quant à Gilbert Rozon, Raymond Doray, Bernard Larocque et Alexandra Belley-McKinnon, de Lavery, étaient ses avocats.
L’avocat Me Eric Christopher Leblanc, ou Avocat Chris, est dénoncé par une jeune fille de 17 ans qu’il a abordée sur les réseaux sociaux avec son compte officiel. L’Avocat Chris est très populaire sur TikTok, où il donne des trucs juridiques aux jeunes. Il fait maintenant l’objet d’une enquête du Barreau du Québec.
Dans le cadre des plaidoiries contre la Loi 21, l’avocat Me Azim Hussain souligne les dérapages qu’une telle loi pourrait occasionner. Ses propos suscitent un tollé dans les médias, bien qu’il ait été mal cité et que le juge ait bien compris ce qu’il voulait dire.
En pleine pandémie, l’examen final du Barreau se déroulera en présentiel, et comptera cinq sujets au lieu de six. Les étudiants sont en furie. Une avocate ontarienne dénonce également les conditions dans lesquelles elle a fait son examen de déontologie – sans masque – pour avoir le droit de pratiquer au Québec.
Gilbert Rozon est acquitté le 15 décembre des accusations de viol et d'attentat à la pudeur portées par la plaignante Annick Charette. La juge Mélanie Hébert a fait valoir « le doute raisonnable » qui bénéficie à l'accusé.
Le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale rend son rapport et recommande la création d’un tribunal spécialisé.
7527
