L’arrêt Jordan a forcé l’AMF à embaucher

Ces ajouts de postes, comme des procureurs et des enquêteurs par exemple, ont fait grossir l’équipe de l’Autorité des Marchés Financiers à 188 personnes, révèle Le Devoir.

Selon le directeur général du contrôle des marchés de l’AMF, Jean-François Fortin, le dépôt des chefs d’accusation entraîne une plus grande quantité de travail dans une période de temps beaucoup plus courte.

« (...) on doit être prêt à procéder, être prêt à faire la divulgation de la preuve, etc. (...) On a embauché des gens pour être en mesure de répondre à ça. »

Un plafond de 18 mois « trop serré »

L’AMF a fait face à 14 requêtes en arrêt de procédures pour délais déraisonnables en 2017, a indiqué M. Fortin au Devoir.

Onze d’entre elles ont été rejetées par les tribunaux, et la majorité reconnaissaient le caractère complexe des dossiers, selon M. Fortin. En outre, trois ont été acceptées et l’AMF en a porté une en appel.

« La mise en application de l’arrêt Jordan permet aux juges d’évaluer la complexité d’une cause, dit M. Fortin, ce qui rend le plafond de 18 mois trop serré dans les circonstances.»

Quelque 44 M$ d’amendes en 2017

Notons que l’organisme a indiqué avoir imposé des amendes et pénalités administratives de 44,2 millions de dollars en 2017, dans son bilan publié mardi.
En 2016, en revanche, les amendes et pénalités s’étaient élevées à 8,8 millions de dollars.

Son dernier rapport annuel indique que son budget 2016-2017 a atteint environ 160 millions.