Le DuProprio du droit

C'est un nouveau type de services juridiques pour les justiciables qui ont une cause à la Cour des petites créances que veut offrir la plateforme Petites-Créances.ca. Il s'agit d'une formule d'accompagnement juridique en ligne ou par téléphone, une option hybride, à mi-chemin entre des services juridiques traditionnels et la gestion autonome du dossier par le citoyen.

Deux jeunes avocats, membres du Barreau depuis 2013, en sont les initiateurs. Mes Alexandre Dufresne et Stéphane Verreau Verge, fondateurs du cabinet Verreau Dufresne Avocats à Lévis, ont créé Droit positif inc, une entreprise dont l'objet est d'offrir des projets basés sur l'innovation et l'accessibilité à la justice. Le premier d'entre eux est Petites-Créances.ca, lancé officiellement le 22 septembre dernier.

À la suite de l'augmentation du seuil de compétence de la Cour des petites créances, passé de 7000 à 15 000 dollars le 1er janvier 2015, les deux jeunes juristes ont anticipé une augmentation importante du volume de dossiers soumis à cette juridiction où la représentation par avocat n'est pas autorisée.

« Avec une cause de 15000 dollars, les clients sont-ils assez en maîtrise du système de justice pour se représenter seul ?» interroge Me Verreau Verge.

Avec leur service d'accompagnement, les deux juristes entendent favoriser l'accessibilité à la justice. « L'accessibilité passe par des tarifs abordables et la capacité de comprendre le droit », souligne Me Verreau Verge qui pratique notamment en litige civil et droit immobilier.

Il explique que leur modèle d'affaires se calque sur celui de DuProprio. Avant son arrivée sur le marché immobilier, les vendeurs n'avaient que deux options : vendre seul ou passer par un agent immobilier, tout comme les justiciables n'ont le choix que de retenir les services d'un avocat ou de se représenter seuls, compare l’avocat. « Nous n'agissons pas comme un avocat "traditionnel”, mais comme un soutien et mentor ».

Plusieurs forfaits disponibles

Petites-Créances.ca propose donc trois forfaits en demande et en défense, pour chacune des étapes de la procédure. De la mise en demeure à la préparation du procès en passant par la contestation, les tarifs fixes s'échelonnent entre 200 et 475 dollars et couvrent notamment l'analyse des chances de succès et des lois applicables, l'élaboration de la stratégie du procès et d’un plan de plaidoirie, ainsi que des conseils pour s'exprimer devant la cour. Une solution complète regroupant les trois étapes du dossier est aussi offerte pour un montant de 692 dollars en défense et 960 dollars en demande.

L'ensemble des échanges entre l'avocat et le client s'effectue sur la plateforme web ou par téléphone. Aucune rencontre en personne n'est organisée. « Nous sommes les premiers au Québec à utiliser une telle plateforme et nous sommes convaincus que cela répond aux besoins d'une grande partie de la population qui veut des compromis pour sauver des coûts », indique Me Verreau Verge.

Via un espace client en ligne, le justiciable peut saisir les informations pertinentes à sa cause, envoyer des pièces et recevoir les documents transmis par l'avocat. Une section discussions permet également d'archiver les messages envoyés à l'avocat et la réponse transmise, un soutien technique étant offert tout au long du dossier, explique le fondateur.

Service et rentabilité

Pour justifier ces tarifs bas, l'avocat mise sur la collaboration du client à son dossier. À titre d'exemple, c'est le justiciable qui préparera ses témoins à l'aide d'un guide fourni par le cabinet et qui sera en charge de rassembler les documents nécessaires à sa cause. « Nous ne voulons pas baisser la qualité des services fournis par un avocat, mais améliorer la prestation de quelqu'un qui se représente seul.»

Aucune limite n'est fixée pour les échanges sur la plateforme ou par téléphone. « On veut offrir du service avant tout. La rentabilité compte bien sûr, mais on ne la calcule pas sur un dossier, mais sur le volume et la satisfaction de la clientèle », souligne Me Verreau Verge qui ajoute aussi miser sur le service de médiation offert par la Cour des petites créances pour limiter les démarches dans les dossiers et donc les coûts.

En plus des forfaits payants, Petites-Créances.ca met également à la disposition de tous de l'information juridique vulgarisée sur la procédure, pour assurer une bonne compréhension par les citoyens. Des capsules intitulées « Le juge aux petites créances », ou encore « La médiation à la Cour des petites créances » sont ainsi accessibles depuis le site internet. D’autres devraient suivre.

« Nous sommes très fiers de notre projet. Le milieu juridique est assez conservateur, mais nous croyons que notre idée répond aux attentes des justiciables et à ce que le Barreau veut promouvoir auprès de la population », conclut Me Verreau Verge.

S'il indique que d'autres initiatives verront bientôt le jour pour encore améliorer l'accès à la justice, il se refuse d'en dire plus pour le moment. Gardons un œil ouvert !